de Mme [N] alors « qu'en ne recherchant pas si, comme le soutenait la prévenue, fonctionnaire territoriale, son comportement était exempt de tout manquement à la bonne foi dès lors qu'elle voulait alerter

bien tous équipés du matériel préconisé par le médecin du travail, qu'il n'aurait pas commis de manquement contractuel dès lors qu'il s'agissait de sociétés tierces et qu'il appartenait au salarié d'alerter

L. 823-9 du code de commerce ; 4°/ que le défaut de révélation, par un commissaire aux comptes, de faits délictueux au procureur de la République comme le défaut de mise en oeuvre d'une procédure d'alerte

l'ensemble des événements cités par le CHSCT ne concernait qu'un seul et même problème relatif au fait qu'il n'y avait pas d'infirmier présent la nuit au sein de l'EHPAD de [...], qu'en réponse à l'alerte

de dallage sur plots de la terrasse pour le remplacer par une chape de 15 cm, « l'étanchéité au droit des seuils n'était plus adaptée et plus assurée » et que le maître de l'ouvrage aurait dû être alerté

depuis au moins le 29 mai 2013 suite à son évasion du centre pénitentiaire de [Localité 1]-[Localité 2], de décisions de placement à l'isolement régulièrement renouvelées » et relenant également que « l'alerte

Albert, - A...

Le 26 juillet 2023, l'employeur a déclaré un accident survenu le 24 juillet 2023 à 11h31 et décrit de la manière suivante : « Suite à une altercation dans l'entreprise, le salarié nous a informé qu'il

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Richon a acquis, en mars 2003, auprès de la société Jarnac distribution automobile un régulateur de tension d'alternateur

Par avenant à son contrat de travail, Monsieur [C] [J], a, à compter du 1er janvier 2001, exercé son activité dans le cadre de la formule du « temps de travail alterné».

la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association Groupement d'employeurs altern

la prescription, harcelé moralement Mme [W], par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à sa dignité, d'altérer

l'objet d'insultes et de réprimandes injustifiées de la part de la gérante de la société ; qu'il soutient que ces agissements avaient pour objet de lui faire perdre contenance et ont eu pour effet d'altérer

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mainlevée d'office du contrôle judiciaire, alors que, la mesure de contrôle judiciaire restreignant la liberté d'aller et venir, la

Pour considérer que les faits de harcèlement étaient établis, le premier juge après avoir rappelé les dispositions légales du code du travail, a retenu que Mme Y... justifiait de l'existence d'une altercation

Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que si l'accident survenu à un travailleur pendant son déplacement, aller

X... faisait le projet d'aller y vivre avec lui.

mission, appelé à reprendre la route de façon imminente, de prendre un repos autorisé par son employeur, de suivre un collègue de travail dans un garage dépendant de l'entreprise ou de s'apprêter à aller