comptait 54809 habitants ; que le décret du 22 janvier 1976 a créé d'une part un canton de Sarcelles-Est comptant 36004 habitants et un canton de Sarcelles St Brice qui en compte 26158 ; que si l'adjonction

de la société s'il y a lieu, ou sous leur nom assorti des mêmes indications" ; qu'il ressort des termes mêmes de la disposition ci-dessus rappelée que les mentions incriminées ne comportent aucune adjonction

Z... un bulletin libellé au nom d'une personne non candidate ; que cette adjonction a pour conséquence de rendre le nombre de noms sur lesquels chacun des deux suffrages s'est porté supérieur au nombre

L'ARTICLE 1184, DONT L'APPLICATION N'EXIGEAIT AUCUNE MISE EN DEMEURE, ET QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE QU'IL APPARTENAIT A X..., A L'EXPIRATION DU DELAI DE LIVRAISON, IMPARTI SANS ADJONCTION

LORRAINE, DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT ETE PRONONCE PAR JUGEMENT DU 21 MAI 1970, LE MONTANT DU SOLDE CREDITEUR DU COMPTE DE CETTE SOCIETE AU 20 MAI 1970, SOUS DEDUCTION DE CERTAINES SOMMES ET AVEC ADJONCTION

la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués dès lors qu'au vu des éléments de preuve soumis à son appréciation elle a souverainement estimé que, constituant, malgré l'adjonction

disparu ; que son identité est alors apparue fausse, ainsi que l'indication de son domicile ; que le chèque avait été détourné par elle alors qu'il était destiné à la société X... et surchargé par l'adjonction

secteur du bâtiment représente 9 %, contre 91 % pour l'entretien et les réparations qui ne sont pas concernés par l'affiliation aux caisses, la cour d'appel a directement violé l'article susvisé, par adjonction

S'agissant de la fin de non-recevoir soulevée exclusivement en cause d'appel et faute d'adjonction à la requête d'une copie du registre mentionnant l'heure d'arrivée en zone d'hébergement, des diligences

Par suite, le litige ayant perdu son objet, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de modification de l’ordonnance du 12 novembre 2025 et tendant à l’adjonction d’une astreinte à ce titre

. / Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. / () ".

. / Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. / () ".

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () ". 2.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () " 2.

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre

." ; QUE S'ESTIMANT LESE DANS SES INTERETS PROFESSIONNELS PAR L'ADJONCTION APPORTEE AU TEXTE PRECEDENT, M.

aucun des actes d'achat des acquéreurs si bien que, pour juger que les dispositions de ce cahier des charges étaient contenues dans leur acte d'achat, la cour d'appel a procédé à une dénaturation par adjonction

relative à la Nouvelle-Calédonie, dans chacune des trois provinces, les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction