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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69e06d72cdc6046d47685933
15 avril 2026
15 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XIMB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d74cdc6046d47685ab6
15 avril 2026
15 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XIIS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d77cdc6046d47685c26
15 avril 2026
15 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XH5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377626
4 mars 2009
4 mars 2009
Yannick AA, Mme Claire AB et M. Bernard AC ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Barreau de Martinique, substituée par Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e4bcdc6046d4770947a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Maitre Gaëlle de THORE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick
Source officielleTrib. de Commerce
69f74ad3cdc6046d4771a13f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick
Source officielleTrib. de Commerce
69f755bccdc6046d47728d7e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick
Source officielleTrib. de Commerce
69f757afcdc6046d4772b566
23 janvier 2026
23 janvier 2026
exercice Représentée par Maître Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Monsieur Yannick
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1ce1cdc6046d47e01f97
6 mai 2026
6 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XJV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officiellecomm
61372163cd580146773f3526
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Yannick Z..., mandataire liquidateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Saba, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
68e9e9e7bb2ead0a581fb072
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MALNATI - EL MEZOUGHI, avocat au barreau de JURA APPELANT ET : Monsieur [X] [L] né le 02 Février 1983 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Yannick
Source officielle1ère Chambre
695f8a76cdc6046d479cde25
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CONSEIL INVEST [Adresse 7] [Localité 4], Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [R] [J] [Adresse 6] [Localité 2]
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043834
11 janvier 2023
11 janvier 2023
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d42
5 avril 2023
5 avril 2023
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre sociale 4-2
69d7331fcdc6046d4799befd
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XHWZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73337cdc6046d4799c54a
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XAJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999b
17 avril 2024
17 avril 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
667a5d85ae416577477d9930
17 janvier 2024
17 janvier 2024
a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielle1ère Chambre
668e2551fcf93851fdd64645
9 juillet 2024
9 juillet 2024
client pour inexécution de la prestation de services ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 JUILLET 2024 Madame [E] [U] née le 24 Juin 1951 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yannick
Source officiellePage 66 sur 201