Gabriel C..., demeurant cité de Rivet, bâtiment Camus à Brive (Corrèze), 7 / de M. Paul Z..., demeurant ... (Corrèze), 8 / de Mlle Annick E..., demeurant ... (Tarn), 9 / de M.

Pierre, Gabriel Y..., 2 / Mme Jeanne, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Gabrielle, Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 2000 par

lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., pris en son agence de Nanterre, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Laurence X..., demeurant 8, place Gabriel

Gabriel X..., demeurant Kerven à Loc Brévalaire, Lesneven (29260) ; M.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de La Réunion du 4 avril 2023 leur ordonnant d'effectuer, sur l'immeuble sis 170 route Gabriel

bureau Michel Forgue, la société Altia, la société Cl Design, la société Conpas Innovative, la société Alpha Control, la société Presents, le Centre Leon Blum, le syndicat de copropriété du 13-15 rue Gabriel

APPELANTE : Madame Myriam Gabrielle X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Olivier Y... ... 97232 LE LAMENTIN

JEAN-GABRIEL, DEMEURANT A FAURS, COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE DEUX-SEVRES , - LA DAME Y... NEE H... LEONTINE, DEMEURANT A LE BUSSEAU DEUX-SEVRES , - LA DAME R... NEE P...

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Présidente et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat

S.A.R.L. [2] C/ CARSAT [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [2] [2] - CARSAT [Localité 3] - Me Gabriel

A C d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent 7 rue Gabriel Peri, 13250 Saint-Chamas, mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser le concours de la

client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Présidente Nathalie RECK, Greffierlors des débats Gabrielle

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Président et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir que le dépôt de garantie

Georges R..., Mme Gabrielle R..., M. Robert E..., Mme Renée I..., M. Michel K..., M. François XY..., M. Robert J..., Mme Marie-Thérèse Y... GARCIA, M. Raymond C..., M. Georges XW..., M.

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

En qualité d'héritier de Madame Andrée Raymonde Gabrielle X... épouse Y... décédée le 9 février 2006 à GRANDE SYNTHE Intervenant en reprise d'instance né le 28 Mars 1939 à ST POL SUR MER (59430) ...

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle