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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

67eeed97b848dd6814c64578

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Juin 1961 à MOSSENDJO (CONGO), demeurant 1018 boulevard des belles portes - Appartement 327 - 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

Source officielle

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TJ

3ème chambre civile

67eeed99b848dd6814c6459a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du 05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Caen) représentée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9cb848dd6814c645b9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

vestiaire : 81 ET : DÉFENDEUR : Madame [H] [T], demeurant 26 Rue de la Rouvre - Appartement 26 001 RDC - 14000 CAEN non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645d2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de CAEN, vestiaire : 122 ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [B], demeurant 7 Bis Rue PASTEUR - 14120 MONDEVILLE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645de

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel Farré - 14460 COLOMBELLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascale VIAUD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300962

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme Q..., de la SCP Krivine et Viaud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10813

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le Prestige, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300926

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

B..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat des consorts S..., après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201385_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100382

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Central Bank of Libya, de la SCP Spinosi, avocat de la société Al-Kharafi et fils (Koweit) et de la société Al-Kharafi et fils (Egypte), de la SCP Krivine et Viaud

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TA

7ème Chambre

DTA_2108624_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Viault, substituant Me Deniau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008380_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 novembre 2020 et les 15 avril, 5 août et 21 octobre 2022, la société Mazedia, représentée par Me Viaud, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413150_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, les sociétés Sogea Atlantique BTP et SMA, représentées par Me Viaud, demandent au juge des référés d’étendre l’expertise ordonnée le 16 juin 2025 à la société

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9abda25bea8a053d270b2

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

l'issue des débats **** APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yohan VIAUD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00408

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [I], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Aéroports de [Localité 3], après débats en l'audience publique

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00436

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[U] et [H] [B], ès qualités, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01007

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dary, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [A] [K], MM. [R] [V] [X], [G] [T] [S], [PM] [H] [Z] et [C] [N] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00951

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Verre équipements, et l'avis de Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00348

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[V] [E], les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. [U] [M] et [N] [J], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01037

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. [S] [K], [M] [X], [I] [G], [C] [O] et [F] [A], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

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