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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
éclarer irrecevables les demandes formées par la SCIc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C301269
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2012), que la société civile immobilière Les Mimosas (la SCI) a confié
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2022, le 12 octobre 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Quiberville-sur-Mer, représentée par la SCPA Dulière, conclut au rejet de la requête et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100742
20 juin 2012
20 juin 2012
X... et Mme Y... se sont mariés, le 17 avril 1976 et ont eu trois enfants devenus majeurs ; que, par jugement du 22 mai 2008, un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts partagés des
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
lorsqu'elles se rendent chez M. et Mme [I] 'J'ai entendu des gens chez les voisins monter les escaliers, parler et marcher' 'j'entends distinctement les gens parler et marcher au 2ème' 'la cage d'escalier
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne constitue pas en lui-même un trouble anormal de voisinage dès lors que les contraintes de voisinage sont normales et découlent de la configuration naturelle des lieux
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6ba
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] ;» Confirmer le Jugement du 6 mars 2018 en ce qu'il a Déboute M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310430
19 décembre 2019
19 décembre 2019
; - l'absence de respect de la pente de 1% au-dessus de la terrasse du garage ; - la non conformité des murs du sous-sol au marché en l'absence de treillis : le CCTP du marché conclu avec la SA. [..
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007917247
10 mai 1996
10 mai 1996
le jugement du 15 février 1994 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 novembre 1990 du maire d'Aschères-le-Marché
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cefcdc6046d476d7447
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS HAPI VIANDE Références : 2026L00168 / 2023J00013 Composition du Tribunal le 19 mars
Source officielle7ème chambre
69eaa244cdc6046d47502422
8 avril 2025
8 avril 2025
PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2025L00435 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [V] [Y] [Adresse 1], Gérant comparant par Me Marc
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d689
22 février 1965
22 février 1965
DE CETTE ACTION, D'UNE PART, SANS EXAMINER LE MOYEN DEDUIT PAR LES DEMANDEURS DE L'EMPIETEMENT COMMIS PAR LEUR VOISIN SUR UNE PARTIE PRETENDUMENT PRIVATIVE DU MUR, SANS CARACTERISER L'EXISTENCE DE LA MITOYENNETE
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c20b
23 mai 2001
23 mai 2001
Marc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110389
13 juillet 2016
13 juillet 2016
A... au tribunal est possible, s'il y est conduit ; qu'il marche lentement ; que la protection juridique actuelle peut être remise en cause ; qu'il est à noter que le rendez-vous avec ce médecin a été
Source officielleChambre 1-3
5fd93563fc93ae174bb09603
14 mai 2020
14 mai 2020
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Mard, représentée par Me Verger, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100115
31 janvier 2018
31 janvier 2018
matière juridique, qui signifiait que leur auteur n'avait pas prospéré dans son action en reconnaissance de l'état d'enclave de sa propriété et d'un droit de passage sur le chemin carrossable de ses voisins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110255
11 avril 2018
11 avril 2018
2013 par Alain J..., voisin de Marie-Chantal Y..., témoignant avoir vu Alain X... pour la dernière fois en 2010 ; - établie le 13 février 2015 par Marie-Thérèse I... épouse Y..., mère de Marie-Chantal
Source officielle1ère Chambre
61629bb8eaaf44d62f53e869
16 octobre 2012
16 octobre 2012
BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Joachim D'AUDIFFRET, Plaidant (avocat au barreau de NANTES) EXPOSE DU LITIGE : Reprochant à leur voisine
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137212bcd580146773f1910
14 mars 1990
14 mars 1990
, après avoir relevé que les nombreux témoignages versés aux débats et notamment celui d'une voisine du couple, établissaient que le mari buvait, se montrait grossier et violent envers son épouse, énonce
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201392
11 septembre 2014
11 septembre 2014
IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes tendant à la constatation et à la réparation des troubles anormaux de voisinage causés par M.
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