This priority list was designated for persons who were entitled to receive a dwelling without waiting their turn in the general housing list.

    The Government invited the Court to declare this complaint inadmissible for the reasons that they had raised in the case of Turan and Others (cited above, § 55).

Le projet devait initialement rassembler 120 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt.

of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr Norman Terril, Mr John Silkstone, Mr Paul Blannin, Mr David Lines, Mr Nigel Harrison, Mr Simon Turner

   A une date qui n'a pas été précisée, le requérant introduisit un recours auprès du tribunal d'application des peines ("tribunale di sorveglianza") de Turin à l'encontre de la décision du 16

#xa0;   Angelo Antonio LAGLIA est un ressortissant italien né en 1925, résidant à SONDRIO      Agnese LANFRANCO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à TURIN

Also any natural and legal person had a duty to turn over the impugned evidence. Consequently, the police officers had acted lawfully.

The cases of Murray Robert, Twomey, Nelson, Turner and Mitchard concern the applicants’ entitlement to widowed mother’s allowance, under section 37 of the Social Security and Benefits Act 1992.

DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Société SCICV VAR EST, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me James TURNER

la contribution patronale due sur les actions gratuites en appliquant une décote pour prendre en compte le nombre de départs probables de salariés au cours de la période de réalisation du plan – le turn

Vladimiro Zagrebelsky, né à Turin en 1940, chef du Bureau législatif du ministère de la Justice et président de la Commission des Nations unies pour la prévention de la criminalité.

que l'itinéraire retenu pour le transport du fret par voie ferroviaire entre Lyon Saint-Exupéry et Saint-Jean-de-Maurienne serait commun avec le fuseau de la ligne à grande vitesse ferroviaire Lyon-Turin

  Le 22 novembre 1991, le requérant interjeta appel devant la cour d’appel de Turin.

) of the Convention;        Whereas in his application the applicant complained inter alia of the excessive length of civil proceedings he had instituted against the town of Turin

Faustino Capilongo («   le requérant   ») né en 1976 et résidant à Turin, représenté par M e   V.

jugement n° 0900292 du même tribunal du 4 décembre 2009 rejetant le déféré préfectoral tendant à l'annulation du marché public conclu avec l'entreprise SNETGC pour la construction de 43 logements route de Turin

847 avenue de la République - 59700 MARCQ-EN-BARŒUL, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Lucile GRUSON, Avocate au Barreau de LILLE, y demeurant 179 Boulevard de Turin

représentée par Mme [K] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, substitué par Me Marion TURRIN

capacité d’accueil limitée pour ce diplôme, correspondant au nombre total d’étudiants pouvant être inscrits dans la formation, est fixée à 10 étudiants pour l’ensemble du diplôme : 5 pour Vilnius et 5 pour Turin