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2 305 résultats pour « Tremblaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7109

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

sur nouvelle requête des sociétés ATS international et ATS holding, le président du tribunal de commerce de Créteil a élargi la mission en permettant l'exécution de la mesure à une adresse située au Tremblay-en-France

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9d2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

au barreau de PARIS, toque : R177 Madame [H] [W] [T] [I] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 20] (22) [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Laure HOFFMANN de la SELARL CAYOL TREMBLAY

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2510947_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par suite, dès lors que la commune de Tremblay-en-France, où réside M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522495_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le 24 juillet 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits de vol dans un lieu d’entrepôt à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) commis entre le 1er octobre 2024 et le 24 juillet 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307115_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Toutefois, il ressort d'une attestation de concordance établie le 6 juin 2023 par le gérant de la SARL NOS Multi-services, que le requérant a travaillé au sein de cette société située à Tremblay-en-France

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002185293

Admin. suprême

18 mai 1995

18 mai 1995

xa0;     Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant, né en 1949 à Tremblay

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2601028_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

seulement du 11 mai 2021 au 11 mai 2022, il ressort des pièces du dossier, et d’ailleurs des propres éléments versés par le requérant, qu’il est à la date de l’arrêté en litige hébergé par un proche à Tremblay-en-France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100521

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

tribunal par voie d'affichage aux emplacements prévus à cet effet, de publication sur un site internet spécialisé et dans deux journaux locaux de son choix, commis la SCP [...], Huissier de justice à Tremblay

Source officielle
CA

16e chambre

5fdad583ec4ff468217746cb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Représentant : Me Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 48 Représentant : Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87180

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 9 avenue NEWTON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - Nä du dossier 03.612, avoués assisté de Me TREMBLAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

DELSEY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : Paris Nord II 215, Avenue des Nations BP 60019 TREMBLAY EN FRANCE 95970 ROISSY CDG CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a393

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS 4 avenue Marcel Paul 93297 TREMBLAY EN FRANCE CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier 43.873 assistée de Maître AZOULAI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 007055 du 02/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Claude TERREAU de la SELARL RT-JURIS TERREAU RONDEAU-TREMBLAYE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102256_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SARL la Ferme du Pizay, gérée par Mme A, exerce depuis juillet 2019 une activité d'abattage rituel de volailles sur le territoire de la commune de Tremblay-les-Villages (28170).

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2432815_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 et 25 janvier 2024, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), représenté par la SELAS Cayol Cahen Tremblay et associés, conclut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002185293

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

xa0;     Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :   EN FAIT         Le requérant, né en 1949 à Tremblay

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179e0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

puisqu'elle invoque la clause 5.2 insérée au contrat de bail qui prévoit que " le preneur pourra remettre en question le loyer garanti : en cas de force majeure interrompant l'activité touristique (tel que tremblement

Source officielle
CA

6ème Chambre

6711fac67603bf88a18847f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [W] [U] fait valoir que : - [Y] a présenté dès sa première visite chez le vétérinaire des quintes de toux importantes nécessitant la mise en place d'un traitement et souffrait aussi de tremblements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cdb8c0355000835f71d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

établit que la lésion est apparue dès l'entretien, ce témoin exposant avoir vu Mme [H] pâlir à l'annonce de son licenciement, puis, dans les suites immédiates, se trouver figée et être prise de tremblements

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaca45b701765c89c40d97

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Les symptômes caractéristiques de la maladie de Parkinson sont la raideur, la lenteur du mouvement et le tremblement au repos.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 53

SIREN 442819660Greffe du Tribunal de Commerce de laval

23/06/2026

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Dépôts des comptes

TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 28

SIREN 441645314Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE DU DEMENAGEMENT ET DU MEUBLE TREMBLAYE

SIREN 441180122Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TREMBLAYE DEMENAGEMENTS NORMANDIE

SIREN 830608899Greffe du Tribunal de Commerce de caen

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

FINANCIERE DU DEMENAGEMENT ET DU MEUBLE TREMBLAYE

SIREN 441180122Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/06/2026

Voir →