dégager un chiffre d'affaires supérieur aux premiers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale; alors qu'enfin, en décidant que la rupture des relations contractuelles s'était produite aux torts

domicile en France en vertu de l'article 78 du Code de la nationalité française, tel qu'il a été interprété par la loi du 22 juillet 1993; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir ainsi admis à tort

-Y... à leurs torts partagés d'avoir condamné le mari au versement d'une prestation compensatoire alors que, d'une part, M.

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari, alors que, d'une part, en se fondant sur "...les faits rapportés au dossier...", "les...

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la rupture du contrat d'apprentissage à ses torts, et de l'avoir en conséquence condamné à payer une indemnité pour rupture de contrat à durée déterminée, alors

sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui devait rechercher si le secteur d'activité du groupe auquel appartenait l'employeur éprouvait des difficultés économiques, a énoncé, à tort

demande de mainlevée d'avis à tiers détenteurs notifiés par la Trésorerie principale d'Haubourdin et d'avoir infirmé le jugement ordonnant la mise à disposition immédiate de la somme mensuelle prélevée à tort

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 février 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

date du jugement à intervenir" et obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux, à titre subsidiaire, à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 novembre 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 juin 2004), d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en déclarant d'une part, dans ses motifs, infirmer le jugement entrepris « en ce que le premier juge a conclu à tort

[N] a interjeté appel du jugement du tribunal de police, qualifié à tort de rendu en premier ressort. 8.

Les locataires font grief à l'arrêt de résilier le bail à leurs torts exclusifs à compter du 15 octobre 2019, alors « que la résiliation judiciaire d'un contrat à exécution successive ne prend pas nécessairement

janvier 2016, de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de condamnation de la société au paiement de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, rupture du contrat aux torts

Il ajoute que, par ailleurs, c'est à tort que l'assemblée générale a considéré qu'il ne disposait pas d'une expérience professionnelle suffisante, alors qu'il a occupé divers postes à très haut niveau

La société Araujo fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes et de prononcer à ses torts la résolution du contrat conclu avec l'AGC, alors « que la mise en demeure mentionne expressément qu'à