tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

hypothèse, la salariée faisait valoir que, pendant les heures d'ouverture de la loge, elle devait être totalement disponible en assurant une permanence effective en vue de se montrer disponible pour les tâches

Y... n'avait pas été supprimé à la suite d'une répartition différente des tâches au sein de l'entreprise ; qu'en statuant ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-1

écrit pour l'établissement d'une convention de forfait ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que le salarié ne contestait pas que les fonctions qu'il avait acceptées impliquaient des tâches

par conséquent, de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 ) que le poste de danseur chorégraphe, qui a été celui de Mlle X..., maintenue dans les mêmes tâches

occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

proposition prend en compte, après avis des représentants du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches

pour chaque mois la durée effective du travail, des feuilles d'attachement signées des clients de l'employeur indiquant le nombre d'heures travaillées dans la semaine, auquel il ajoutait une série de tâches

complète de la prestation convenue ; qu'en affirmant « qu'il n'appartenait pas à la société Sofemo, organisme de crédit, de vérifier que l'installation avait été effectivement et correctement effectuée, tâche

passif de la société à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors « qu'un salarié a droit au paiement des heures de travail rendues nécessaires par la nature ou l'ampleur des tâches

était au courant des objectifs et du programme de l'organisation terroriste à l'étranger, ainsi que ses méthodes ; par ses activités au sein de l'organisation, il a assumé dans toute la structure, les tâches

, sur les dispositions de l'article 9.3 du règlement européen 561/2006 du 15 mars 2006, dont les conditions d'application diffèrent, en fait, de celles de l'article 9.2 et qui qualifiaient d'''autre tâche

permutation de tout ou partie du personnel ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

En outre, ces fonctions sont exemptes de tâches managériales et n'exigent pas un niveau d'expertise trop complexe, les questions les plus techniques ne leur étant pas dévolues.

pour mission de conseiller les assurés, de répondre aux demandes complexes et aux réclamations écrites aux fins de leur apporter une réponse pertinente et de suivre les dossiers, qu'il se déduit des tâches

chargés d'accueillir les assurés physiquement et par voie téléphonique, ou de répondre à leurs réclamations écrites, qu'ils sont affectés de façon permanente au service du public, qu'il se déduit des tâches

Le lendemain votre inspecteur a modifié très partiellement vos tâches sur votre site.

judiciaire avait retenu que les honoraires pouvaient être justifiés dans la mesure où Auguste X... s'occupait de la partie administrative, mais que ces honoraires étaient hors de proportion avec la tâche