représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Georgette Z...

né le 20 Août 1966 à KASRESSHIRIN (IRAN) demeurant... 59133 PHALEMPIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre D..., Stéphane

André G..., demeurant ..., 12 / M. Stéphane G..., demeurant ..., 13 / M. René H..., demeurant ..., 14 / M. Daniel I..., 15 / Mme Pierrette I..., demeurant tous deux ..., 16 / M.

INTIMES SYMADREM-SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D'AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER, demeurant La Grande Sacristane-Route des Saintes Marie de la Mer-13. 200 ARLES représentée par Maître Stéphane-Denis

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 17 juin 2024 et 9 janvier 2025, la commune de Saint-Etienne du Rouvray, représentée par Me Quentin André

Article 3 : L'Etat versera à Me Stéphanie Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et

and María Isabel Verdú Peydro, who both live in Ibi (Spain), and Barry and Andrée Copestake, who live in Keelby (United Kingdom).

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications, Having regard to the settlement agreements signed by the parties, Having

Stéphane X..., 4°/ M.

Stéphane YY..., domicilié [...]                                                         , 44°/ à M. Nasser ZZ..., domicilié [...]                                 , 45°/ à M.

1ère Chambre ARRÊT DU 18/09/2018 Dossier N° RG 17/01357 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Patrice Pierre André

Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire -

Stéphane B..., 5°/ de Mme Claire B..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont le

André Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. Stéphane Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

né le [...] à Croix (59170) de nationalité française demeurant [...] 7730 Nechin (Belgique) représenté par Me François Y..., avocat au barreau de Douai assisté de Me André Z..., avocat au barreau