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pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu que Mme Y... reproche encore à l'arrêt de la condamner à restitution alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de paiement indu, la faute du solvens

Une note en délibéré présentée pour la société civile de construction vente Agde Bld du Soleil a été enregistrée le 9 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

RHDS - SOLEIL ET JARDIN prise en la personne de ses représentants légaux S.A.R.L.

"LES JARDINS DU SOLEIL" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à M. X..., à la S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la SARL Beau Soleil demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer le préjudice lié à la

violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Roi soleil

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Store Soleil

Mohamed X... a été engagé à compter du 17 janvier 2000 par la société Le soleil du Roucas blanc ; qu'il lui avait été demandé de se faire prénommer Laurent et que, sur sa demande, il n'a obtenu que deux

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 30/30bis rue du Soleil

La réception des travaux est intervenue le 30 septembre 2011 avec des réserves portant sur des dysfonctionnements impactant les brise-soleils.

individuel (grilles de ventilation, VMC simples et double flux et extracteurs pour hottes de cuisine), pour l'autre, au marché de l'habitat collectif et du tertiaire (grilles, lames filantes, brise-soleil

, selon huit contrats de travail à durée déterminée à caractère saisonnier, en qualité d'employée de collectivité par l'association Vacances loisirs et culture au pays du Laudon-Lac d'Annecy-Relais soleil

d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Tiniya Polynésie, dont le siège est à Paepaepupure, ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Bora soleil

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/17854 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGDO Association RAYON DE SOLEIL DE POMEYROL

[R] [F] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SCI SOLAVAL NOUVEL HORIZON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2018

sont des filiales du groupe Soleil Vacances exploitantes d'Hôtels club et de résidences de tourismes.

Dans le mois suivant la réception des travaux le maître de l'ouvrage a constaté le décrochage de lames pare-soleil posées sur un auvent métallique du lot 'serrurerie' .