#Procedimento sommario - Non luogo a provvedere.#Causa T-456/09 R.

CETAT34-02-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - Composition du dossier - Appréciation sommaire

demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS STRUKTUR EYEWEAR [Adresse 1] [Localité 1] Design de produits fabrication en sous-traitance de lunettes optiques et solaires

carrelage peinture rénovation intérieur et extérieur maçonnerie terrassement revêtement sols et murs menuiserie électricité plomberie tous travaux publics construction de maison individuelle Energie solaire

sous le n° 820441566 et exploite un fonds de commerce de: La fourniture et pose de produits d'extraction, ventilation industrielle, désenfumage, isolation thermique et acoustique, pose de panneaux solaires

décision du 10 juin 2008 de son délégué régional Champagne-Ardenne rejetant la demande de la congrégation des clarisses de Cormontreuil tendant à l'octroi d'une subvention pour l'installation d'un capteur solaire

préciser les caractéristiques générales d'un prêt de 33.500 €, remboursable sur cinq ans moyennant un taux d'intérêt de 5 % l'an, avec pour garantie une cession de créances et un aval de la Société SOFARIS

La conception, l'installation, la maintenance, la réparation et la vente de systèmes d'énergie solaire photovoltaïque.

l'appel d'offres 2023/S 217-683937 correspondant à la 6ème période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

confirmant le refus d'accord émis le 15 octobre 2024 par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de l'instruction de sa déclaration préalable ayant pour objet l'installation de panneaux solaires

prévisibles de la société cautionnée ; qu'il est donc insuffisant, pour l'appelante, d'invoquer ses seuls revenus à la date de l'engagement ; que selon l'article 19.1 du contrat de prêt, la garantie SOFARIS

le syndicat des copropriétaires de la Résidence AGDE MARINE 1 a fait assigner par devant le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, le 17 Octobre 2003, la société 3R, Hugues Y..., son gérant, la SCI SOLARIS

La SAS Biomasse de Martinique, la SAS Solaire de Martinique et la SAS Géothermie de Martinique n'ont pas constitué avocat.

le retard de la réponse apportée à la Sarl Soland.

conception-réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Carémeau-Nord conclu entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes et le groupement d'entreprises représenté par la SARL Solares

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... PHILIPPE , MAGISTRAT ET LA DAME X... ARLETTE , NEE Y..., AVOUE A LA COUR DE BORDEAUX, SON EPOUSE, DEMEURANT ENSEMBLE ...

la requête de Mme G... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé à la société SolaireD015 un permis de construire un parc solaire

SARL GENERATION COUVERTURE SOLAIRE Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 C/ Société SCCV [Adresse 3] IDF Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le maire de Poleymieux-au-Mont-d'Or s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux présentée pour l'installation d'un système solaire

sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques "plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, thermique, électricité, énergie solaire