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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a144a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans le cadre de la réorganisation du groupe, la société [8], ayant un établissement portant le n° SIRET [N° SIREN/SIRET 4], a transféré, au 31 décembre 2023, 34 de ses 71 salariés vers la société [15]

Source officielle

Page 66 sur 1403

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5516cdc6046d47a08086

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

née le 05 Février 1983 à [Localité 14] (CHINE) [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société [10] N° SIRET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5316

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Olivier GAUTHIER, avocat au barreau de MONTBELIARD, avocat postulant ASSOCIATION BOULE DE POILS Sise [Adresse 13] Immatriculée au répertoire SIREN

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454dc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[N° SIREN/SIRET 6]», un courrier de la SAS [38] indiquant qu'elle a racheté le site de [Localité 33] le premier mars 2005, après le départ à la retraite de [H] [M] le 31 mars 2004 alors qu'il était salarié

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c15

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société [20], n° de SIRET [N° SIREN/SIRET 2], exploite l'usine de [Localité 18], l'établissement ayant été créé en 1907 et fondé par la [8] ([8]).

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître [HS] [U] de nationalité Française [Adresse 16] [Adresse 16] SA [29], prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, immatriculée sous le numéro de Siren

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015718 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [I] AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 352 545 222

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire soit ouverte, Il sera statué par jugement contradictoire, A l'appui de sa demande, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] expose que : * Madame [Y] [T] est identifiée sous le SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] [B] exploitait sous l'enseigne « AP Services » une entreprise individuelle ayant pour activité la réalisation de travaux d'installation électrique, immatriculée sous le numéro Siret 383 685 831 00018

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

date du 16 octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION C/O ANNEXX [Adresse 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 06/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ABONDANCE Centre Commercial Léon Cogez [Adresse 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS ALB@ROSA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 02/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL EAUNES AMBULANCES [Adresse 1] SIREN : 511 666 208 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 02 octobre 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL BAT'INVEST [Adresse 1] SIREN : 450 828 934

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 04/12/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE [Adresse 1] SIREN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 09/03/2026 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL SUPER [Adresse 1] au [Adresse 2] SIREN : 538 802 463

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [1], SA immatriculée au RCS D'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e935cdc6046d470cf89b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsituée par Me DEPLAIX, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : La S.A.R.L. [1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679c96cdc6046d4745460d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Etablissement Public [36] Immatriculé eau RCS d'[Localité 19] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

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CA

Chambre 3-2

6973ac68cdc6046d4771bfb2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L.A.R.L. [16] [M] inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN

Source officielle