- 69530 BRIGNAIS non comparante, ni représentée Monsieur [E] [B] demeurant 1 rue Auguste Simondon - 69530 BRIGNAIS comparant en personne cités à domicile par acte de commissaire de justice en date du

Par courriers en date des 25 novembre et 10 décembre 2013, la société Toit et Joie a adressé à la société Simeoni deux mises en demeure d'avoir à remplir ses obligations contractuelles.

représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI MARIONNAUX représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour INTIMES SCP SIMONIN

Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

CIPAV C/ Madame [D] [K] 21/00795 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYU6 DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de la CIPAV dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par Me Marion SIMONET

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot et les observations de Me Nourredine représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Simonnot, - et les observations de Me De Grazia, substituant Me Vitel, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot ; - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique ; -les observations de Me Arron, représentant la société Orientis Gourmet. Considérant ce qui suit : 1.