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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047262299

—

23 janvier 2023

23 janvier 2023

ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT LE BOURGET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174558

—

18 janvier 2021

18 janvier 2021

ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DU CSE DE L’ETABLISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ SIMAIR IMPLANTE A COLOMIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746906

—

27 mai 2025

27 mai 2025

Accord d'adapatation et d'intégration sociale de MBCC France SAS au sein de Sika France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018764

—

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT DE GOURNAY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1900251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un contrat de sous-traitance, la société ECCTA a confié à la société SIGMA l'exécution du gros œuvre de la zone C du projet.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240324

—

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Faurecia SIEMAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840268

—

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Avenant n° 3 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé) de la société Simafex

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036579504

—

14 novembre 2017

14 novembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042015840

—

12 mai 2020

12 mai 2020

Avenant n° 4 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance/frais de santé) de la société Simafex

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996364

—

7 novembre 2024

7 novembre 2024

UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS SOCIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS/TRICES DE LA SOCIETE CEMB VERS LA SOCIETE SIGMA BETON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905190

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047905191

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226763

—

27 février 2024

27 février 2024

Accord relatif au don de jours de repos à un salarié parent d'un enfant gravement malade au sein de la société FORVIA SIEMAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077828

—

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE LA SOCIETE SIEMAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504656

—

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale entre Énergies Services Occitans et la SICAE du Carmausin

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048428680

—

—

—

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402650

—

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Accord sur le renforcement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société FAURECIA SIEMAR 2024 2025 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837199

—

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Accord d'Entreprise relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des ressources numériques par les organisations syndicales et les représentants du personnel de la SICAE Somme et Cambraisis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904821

—

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d'une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043509222

—

18 mars 2021

18 mars 2021

Avenant 1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SIKA Automotive France du 29 novembre 2018

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SIMANASI

SIREN 908923691Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2026, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, Selarl Fhbx en la personne de Maître Nathalie Leboucher 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne

17/07/2026

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Modifications diverses

SIMATEL 01

SIREN 979874427Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SIMATEL 74

SIREN 314975269Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

17/07/2026

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Dépôts des comptes

SIMAGOT

SIREN 492246079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIMAGOT

SIREN 492246079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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