Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Normandie.

Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Pays de la Loire.

Aux termes de l'article L. 122-3 du code forestier : " Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont : () 2° Pour les bois et forêts des particuliers : / a) Les

Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS avaient soulevé devant la cour administrative d'appel un moyen tiré de ce que l'autorisation litigieuse serait incompatible avec les préconisations de ce schéma

structures agricoles prévu par la loi du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture, un schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de- France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

date du 10 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 novembre 2015, n° 15-82.456), dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel, détournement d'objets placés sous scellés

CC..., - la SCEA Horizon 2013, - la SCEA Moritz Claude, - l'EARL Les trois coteaux, - l'EARL Fonne Michel , - Mme Germaine Y..., - l'EARL Muller Deiss, - l'EARL Thirian, - M. Jean-Paul Z..., - M.

en vertu de son pouvoir discrétionnaire, demandé, et ce en se conformant aux dispositions de l'article 341 du Code de procédure pénale, aux accusés, Daniel A... et Patrick X..., de revêtir la parka (scellé

[Z] [I] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé à l'encontre de celui-ci la peine de confiscation des scellés (les clés de contact et le double des clés du véhicule Porsche Panamera immatriculé

[E] et dont il est établi qu'ils ont une provenance strictement familiale, soit les scellés n° 13/6, 17/6, 24/6, 25/6, 26/6, 28/5, 29/6, 30/6, 32/6, 33/6, 34/6, 35/6 et 37/6 ainsi que les biens dont les

de cohérence territoriale et des schémas de secteur et, en l'absence de ces schémas, avec les directives territoriales d'aménagement ; que les documents graphiques dont le schéma d'aménagement régional

de cohérence territoriale et des schémas de secteur et, en l'absence de ces schémas, avec les directives territoriales d'aménagement ; que les documents graphiques dont le schéma d'aménagement régional

Crépey, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE RIVLIN S.A. et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du pays de Gex ; -

l'Association des irrigants des Deux-Sèvres et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne portant approbation du schéma

doivent être réalisées. / Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental.

Le désistement d'instance du syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Les schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d'occupation des sols et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec leurs dispositions" ; qu'aux termes du troisième