A, - et les observations de Me Huard substituant Me Samba-Sambeligue, représentant M. C.

prononcée par les premiers juges doit être confirmée ; "et aux motifs, éventuellement adoptés, que Bakta X... affirmait, en effet, que le recrutement de Peggy Y... avait dû être opéré par sa fille, Safia

avocat au barreau de BEZIERS INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES TERRASSES D'AL LAUCH [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice l'AGENCE DE LA COMTESSE [Adresse 2], SAGIA

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel FAITS ET

B A, représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Moussa X... et le condamne à payer à Mme Saadia Y...la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Samba X..., de nationalité malienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet, le 19 juillet 2014, d'une procédure de garde à vue pour usurpation d'identité, puis a été placé en rétention administrative

Frédéric Z..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Zineb Forever, 2°/ à Mme Samira X..., épouse Y..., domiciliée ..., Vu la communication faite au procureur général ;

Amar Y..., 2 / Mme Saadia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit de

André X..., demeurant Le Bourg à Pleudihan-sur-Rance (Côtes-du-Nord), 2 / le Groupama d'Armor, dont le siège Samda est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et la direction régionale, ...

(Pas-de-Calais), 4 / de Franfinance (CREG), Tour générale, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 5 / de la société anonyme Abeilles, ... (9e), 6 / de la SAMDA, ..., BP 959, X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Safia Y..., épouse X..., demeurant ... d'Aléry, 74960 Cran Gevrier,

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

A B, représenté par Me Smeth Samba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel Le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C... épouse D..., représentée par Me Samba demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

C..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre