s'il a participé ou non aux délibérations de la Cour et du jury ; qu'en effet, si le procès-verbal des débats mentionne que le président a donné l'ordre de conduire les jurés supplémentaires dans la salle

Fatimata A... visé dans la citation de la CAF mais sous celui de Meryem B..., et que celle-ci justifie que ces nom et prénom sont les siens propres, en produisant un acte de naissance n° 50 dressé à Sale

parties civiles réclamant la publicité des débats, à l'exception des mineurs, celle-ci est de droit ; qu'il y a donc lieu de dire que les débats seront publics et que seules ne seront pas admises dans la salle

, lequel, depuis le 11 février 1993, avait vendu son fonds de commerce à la société Kismet dont il se disait directeur salarié ; qu'ils rencontraient une dizaine d'employés exerçant leur activité en salle

responsable dès l'instant où il était établi que la prévenue, face à la nécessité de s'occuper de sa mère, indigente, gravement malade et grabataire, avait fait construire une petite maison avec une salle

Z..., autre personne dont l'audition est sollicitée, n'a pas été témoin direct de l'épisode des violences qui s'est déroulé à l'extérieur de la salle ; que tout au plus ce témoin pourrait attester des

accompagnait à chaque fois son mari lors des consultations et que Daniel X... lui demandait régulièrement de quitter le cabinet ; qu'elle ajoutait avoir à deux reprises tenté en vain d'ouvrir la porte de la salle

d'expertise déposé le 30 juin 2000, qu'elle a entériné, qui , en indiquant pour le bâtiment de Saint-Ciers-d'Abzac que les maçonneries présentant des fissures verticales évolutives de la chape de la salle

du procès-verbal des débats selon lesquelles, après tirage au sort du jury, composé des douze jurés de jugement et de deux jurés supplémentaires, seuls les douze jurés de jugement sont entrés dans la salle

cet habillage en trompe l'oeil ne modifiait pas fondamentalement la donne puisque persistait la volonté désormais masquée de célébrer également un événement privé ; que de même, la décoration de la salle

X... était engagé en qualité de "directeur" d'un hôtel de 42 chambres plus salles de réunions "deux étoiles" "et qu'à ce titre il était tenu d'habiter sur place, qu'il n'est pas dans les usages que le

constate par ailleurs l'arrêt ; et qu'une telle immixtion est encore corroborée par une attestation du carreleur régulièrement versée aux débats précisant que l'ajout d'une marche entre la cuisine et la salle

demandes en dommages et intérêts au titre du trouble de jouissance, du préjudice moral et financier aux motifs que les époux [G] ne connaissaient pas les vices tenant à un défaut d'étanchéité de la salle

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention devant le président de la chambre de l'instruction, ce qui implique le droit à l'assistance d'un avocat ; en invitant l'avocat assistant Me [Y] à quitter la salle

pour le compte de la société DPAM ou de sa filiale TCF, la cour d'appel a violé l'article 1998 du code civil ; 2°/ que dans le courriel adressé le 23 juin 2011 à la société Futura trading, Mme [G], sales

-des patients entrent dans la salle de sport de Monsieur et Madame G... pour utiliser leurs toilettes.

au terrain d'assiette de la salle des fêtes, permet de regarder les stationnements qui seront ainsi disponibles comme adaptés aux besoins futurs de ladite salle, ainsi qu'il a été dit au point 13.

de plonge : étagères et évier sales, la ventilation est assurée par un simple trou béant au plafond avec un tuyau ; - salle de préparation : même état de saleté des lieux ; un poisson, décongelé, en attente