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2 082 résultats pour « Ruffier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d3

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

la Trinité à TOULOUSE (31000) Monsieur D A... pour avocat Me VINCENTI, 42, rue des Filatiers à TOULOUSE (31000) Monsieur E A... pour avocats Me SIMON, 76 allées de Barcelone à TOULOUSE (31000) - Me RUFF

Source officielle

Page 66 sur 105

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f2

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

15016 APPELANT 1o - Monsieur Alain Gilles X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049, substituée par Me Carole RUFFIN

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Sainte-Ruffine, 77 / de Mme Marie-Louise XV..., demeurant ..., 78 / de Mme Brigitte YH..., demeurant ...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., - les observations de Me Berthou, substituant Me Ruffin, représentant la commune d’Angers, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier, représentant la CPAM de Loire Atlantique

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2202646_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 et un mémoire, enregistré le 9 mai 2023 et non communiqué, la société Distribution Artel, représentée par Me Ruff, doit être regardée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01199_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, ressortissant algérien, né le 13 mars 2005 à Rubi, Barcelone (Espagne), qui a déclaré être entré en France en mars 2009, et a été muni d'un document de circulation pour étranger mineur, régulièrement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318405_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Nantes Pays de la Loire, la réalisation des travaux du lot n° 13 portant sur le chauffage, la ventilation, la plomberie et les sanitaires d’un marché de reconstruction du restaurant universitaire « Le Rubis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[H] [T], domicilié [Adresse 4], 11°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 7], 12°/ à la société Rubis capital Bourgogne, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001858191

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

xa0;             de la requête No 18581/91                présentée par Rui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303273_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 décembre 2023 et les 5 et 15 janvier 2024, la société à responsabilité limitée Rollin See, représentée par Me Ruffié, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455a

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE la SELAS FIDAL ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105692_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Libourne, représentée par Me Ruffié, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01083_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... et la Sepanso Landes, représentés par Me François Ruffié, demandent à la cour : d’annuler le jugement n° 2002415 du tribunal administratif de Pau du 22 février 2023 ; d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02428_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

en défense enregistré le 4 avril 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine, représentées par Me Ruffié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda684b254004b167ed366f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3821

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cadaux 81370 SAINT SULPICE LA POINTE Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie RUFFIE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0705REP001735590

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

        Devant la Commission, la requérante était représentée par Me Rui VEIGA PINTO, avocat à Lisbonne.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cabd6a8f00086aba27

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Dispensée de comparution INTIMÉE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Représentée par Me Rui

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TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d2f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CHL EST, dont le siège social est sis 25 rue des Garennes BP 40117 - 57155 MARLY représentée par Me Rui Manuel PEREIRA, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 2 Après avoir entendu

Source officielle
TJ

REFERES

67fd80ece85d0474bddbd8b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence MOTTE immatriculée au RCS de [Localité 4] n°334 913 175, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE

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