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B... et les sociétés Polymidi, Soulas Etec, OTCE Languedoc-Roussillon ; - les fautes de ces derniers sont démontrées.

dialogue social à sa demande de copie du rapport d'enquête établi par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Languedoc Roussillon

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Régions France, venant aux droits de la société DTP Terrassement, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la région Occitanie, venant aux droits de la région Languedoc-Roussillon

Roussillon - Tour Roussillon - Appt. 16 - Etg. 4 - 76400 FECAMP non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Marc REYNAUD, Juge au Tribunal Judiciaire au

montant de 9 797,20 € pour " indu constaté suite au contrôle de facturation d'actes dentaires pour l'assuré [S] [P] ; - à la contrainte délivrée le 9 septembre 2015 par la caisse RSI Languedoc Roussillon

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Par courrier du 16 septembre 2020, la CARSAT Languedoc-Roussillon a notifié, à M.

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-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) unité territoriale Languedoc-Roussillon

, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes et de la société Nexity IR programmes Languedoc Roussillon la somme de 4 000 euros

des débats, renvoi plaidoirie du 5 novembre 2024 à 14H DEMANDEURS: Madame [Y] [X] [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI,

, représentée par le président du conseil régional ; la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus par laquelle le Premier

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