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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301031_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 27 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Rollin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302142_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2306883_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

préfet du Val-d'Oise a entaché la décision portant refus de titre de séjour d'une erreur de fait dès lors qu'il prétendrait, à tort, qu'aucune déclaration sociale nominative de son employeur, la société Rolin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401727_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201624_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302205_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508760_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509178_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503956_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61625c89d64a6b1f51487656

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400174_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309141_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404521_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, président, M. Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413988_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Gillier premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517958_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519460_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520848_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522342_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522935_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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