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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2216829_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204773_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2206418_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206552_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B F, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109359_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D G B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112765_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B G, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02938_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02939_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
J H F, Mme G F, Mme E F et Mme D B F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100347_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A E C, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013557_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007152_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002669_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
E B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle l'Office
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01534_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C, représentée A Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03701_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202287_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202303_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202864_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109745_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A B représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel
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