elle aurait disparu avait été fait, et 76 personnes avaient été entendues (propriétaires de commerces et camarades d’école de Gülgonca)   ; – les témoins A.K. et B.Ö. ont été entendus, un portrait-robot

c'est-à-dire quasiment immédiate, alors que le contrat du 13 mars 2008 fixait un délai de livraison de l'ordre de 11 mois ; qu'il ressort nécessairement de cette constatation que les robots

l'immeuble situé à Aspremont sont déductibles de ses résultats, dès lors qu'elle avait prévu en 2012 d'y transférer une partie de son activité ; - les dépenses relatives à l'achat d'un porte-skis, d'un robot

Il n'est pas contesté que les travaux regroupés dans les projets engagés par la société requérante en 2018 étaient identiques (robotisation d'une opération de finition composite ; bordurage de cales en

Or, le requérant ne justifie pas, en l'état de l'instruction, de la nécessité, eu égard aux séquelles qu'il conserve de l'intervention chirurgicale, de faire l'acquisition d'un robot aspirateur, d'un robot-laveur

personnel, a participé du 18 juin au 31 juillet 1995 à une grève pour contester les conditions de mise en oeuvre dans l'entreprise du contrat de progrès relatif au temps de service des conducteurs grands routiers

X... a effectué divers transports routiers à la demande d'une société Exxor ; que cette dernière ayant été placée en liquidation judiciaire, M.

U... a été engagé le 21 juillet 2008 par la société Transena en qualité de conducteur routier.

rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFDT multi départemental des transports routiers

Le contrat était soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 2.

les grands routiers 'tournées longue distance', 'affectés principalement aux missions de zones longues de navettes inter-dépôts et de livraisons plate-formes', et les grands routiers 'activités dédiées

d'armement transmanche (SNAT) un acte par lequel elle s'engageait en qualité de "caution personnelle et solidaire" de la société PA Extrans en règlement de ses frais de passages maritimes de véhicules routiers

usines Renault (RNUR), étaient conducteurs poids lourds jusqu'au 1er septembre 1991, date à laquelle ils ont été affectés à une autre fonction en raison de la suppression de l'activité "Flotte Grands Routiers

René Y..., effectuant avec une voiture à laquelle était attelée une remorque le dépassement de trois "ensembles routiers", enfreignant ainsi les dispositions de l'article R 11-1 du Code de la route, constituait

juillet 1992, la société Gautier n'a pu effectuer les livraisons dans les délais contractuels en raison du blocage d'un certain nombre de ses camions sur le territoire national par des chauffeurs routiers

X... a travaillé au service de la société Groupe Dupessey à compter du 9 décembre 1998, en qualité de conducteur routier ; que le 16 octobre 2001, il a été victime d'un accident du travail ; qu'à l'issue

X... a été engagé le 26 mai 1990 par la société Transports Vialle et fils en qualité de chauffeur routier ; qu'à la suite d'une altercation avec l'employeur le 20 janvier 1992, il n'a pas reparu à son

Nicolas Y..., demeurant "Truck Store", Centre routier du Havre, Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile),