qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilles GASSENBACH, avocat au barreau de PARIS SCP OLIVIER RIGAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB3X

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Saint-Cast-le-Guildo conclut au rejet de la requête.

The applicant had a restitution claim concerning movable property located in Opočno Castle. The castle itself belonged to another person, of whom the applicant is not an heir.

FRANCS D'AMENDE ORDONNANT EN OUTRE QUE LES DEUX SUSNOMMES SERAIENT TENUS DE REMETTRE SOUS UNE ASTREINTE DE 5000 ANCIENS FRANCS PAR JOUR LES DOCUMENTS SOUSTRAITS; QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CASTRES

12/04/2023 ARRÊT N°185 N° RG 21/04327 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ON5X PB/CO Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Tribunal d'Instance de CASTRES ( 21/00499) M.

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement toute mesure prise par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Monsieur Mohamed X... devait signer un avenant à son contrat de travail suspendant celui-ci à compter du 1er août 2003 à la suite de son adhésion au dispositif de cessation anticipée d'activité dit CASA

DA X... 55 rue de Guymener 43100 BRIOUDE représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Michel CERTAIN, avocat INTIMÉE : Madame Suzanne Z... épouse A... 1 allée de Cordon 22380 SAINT CAST

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre SARL PROGETTI CASA N° RG : 2025P00732 DEBITEUR SARL PROGETTI CASA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802378521 2014

Pierre et Bernard X... des 20 février 2006 et 29 octobre 2007 violaient la décision du tribunal de commerce de Castres du 16 novembre 2007 autorisant les licenciements de MM.

X... des 20 février 2006 et 29 octobre 2007 violaient la décision du tribunal de commerce de Castres du 16 novembre 2007 autorisant les licenciements de MM.

X... de prise en compte, pour la détermination de ses droits à pension, des services accomplis de 1971 à 1974 en qualité de membre de la section scientifique de la Casa Velasquez, d'autre part, à l'annulation

À la demande de la CASOA, le président du tribunal administratif de Nantes a ordonné le 8 décembre 2014 la réalisation d'une expertise judiciaire, confiée à M.

Rigole, demeurant 66800 Llo, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (

Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n°19/1907 APPELANTE : Société [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL

demanderesse : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 2] non comparante partie défenderesse : S.A.S. [4] venant aux droits de la société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

Y..., que cette modification se traduisait par un creusement du pied du talus de la berge inférieure et par l'affouillement du lit d'une ancienne rigole circulant le long du talus et en en déduisant que