d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 juin 2003 du tribunal administratif de Poitiers

Il y a donc lieu, sous cette réserve, d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de délivrer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 mars 2009) et les productions, qu'un arrêt ayant prononcé la résiliation du

Mohamed E..., demeurant 100, rue des deux Communes à Poitiers (Vienne), 2 / Mme Yasmina E..., née Z..., demeurant ..., 3 / M.

société Aubineau, société anonyme, dont le siège est Connexion, zone industrielle des Trois Canons, 85200 Fontenay le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Vincent A... , domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 août 2017 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à Mme Laurence X..., domiciliée [...] , défenderesse

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Fouras (Charente-Maritime), 41, lotissement Le Paradis, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Scania France, société anonyme, dont le siège social est rue de l'Equerre, ZI des Bethunes à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Stamp, dont le siège est à Nurieux (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers

société des Transports Arnoux, société anonyme, dont le siège social est sis Zone Industrielle à Vaux-sur-Mer (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 octobre 2004), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Miren Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Poitiers

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la MAAF dont le siège est à Chaban-de-Chauray, Niort (Deux-Sèvres), défenderesse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodibat construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

[M] n'évoque aucun manquement à l'encontre de son employeur et pour cause, selon ses dires, le pontier a levé le big bag, sans attendre que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté