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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cellule juge unique
DTA_2304078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C bénéficiait de l'aide personnalisée au logement versée directement au bailleur pour le logement qu'il occupait 73 avenue de Polignan à Gourdan-Polignan (31210). A la suite du départ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100671
23 juin 2011
23 juin 2011
Y... s'était soudainement approché d'Éric X... et l'avait poignardé sans avoir fait précéder son geste de la moindre parole ou de la manifestation d'une agitation anormale, la cour d'appel a estimé qu'un
Source officielleChambre Commerciale
61626b9ae62f7c490f224efc
4 avril 2013
4 avril 2013
RG N° 12/01020 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND Herve-Jean AU
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85164
30 octobre 2000
30 octobre 2000
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8593e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d79
7 janvier 2002
7 janvier 2002
POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 07 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 9801291) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d82
16 janvier 2002
16 janvier 2002
POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86030
3 avril 2002
3 avril 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861de
3 avril 2002
3 avril 2002
PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f1
26 novembre 2007
26 novembre 2007
No 04 / 02643-07 / 3610 CF / B No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP POUGNAND SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2007 Appel d'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110748
22 novembre 2023
22 novembre 2023
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-10.581 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (recours tutelles), dans le litige l'opposant à l'association tutélaire du Ponant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ad
1 avril 2014
1 avril 2014
En effet, le praticien précise que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée à 19 ans selon l'atlas de Greulich et Pyle. ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92338
28 avril 2015
28 avril 2015
FAITS ET PROCÉDURE, La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a reçu le 29 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle pour épicondylite et épitrochléite gauche et tendinite du poignet
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1858296-1951089
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Quant aux autres requérants, le médecin constata des ecchymoses et des tuméfactions sur le corps de M me Dönmez et sur celui de M me Lüle et des croûtes sur le poignet de M. Yıldız.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169500
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Hasan Çağın portaient des égratignures sur l’annuaire, sur le dos, sur le cou, des œdèmes sur les poignets et le fessier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638713ef607c90ab652b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Coude et poignet : Le coude est animé de mouvements de flexion-extension, d'abduction et d'adduction. Par ailleurs, la main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc886b63637c907b78c4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'incapacité permanente de 26 % à la suite d'un accident du travail déclaré le 31 juillet 2009 et consolidé le 23 septembre 2011 lui ayant occasionné un « type de traumatisme de l 'avant-bras et du poignet
Source officielleServ. contentieux social
66fd896c38de0398b515c4e6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l’accident : la salariée prenait le téléphone - Nature de l’accident : le téléphone lui a glissé des mains et la salariée a fait un faux mouvement pour le rattraper et a perçu un claquement dans le poignet
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a1
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z] a forcé en contrôlant une pièce avec une clé à laine et a ressenti des douleurs au poignet'. Le certificat médical initial du 18 juillet 2022 mentionne : 'D# traumatisme poignet'.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207180_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils soutiennent que : - leur époux et père A E, qui est décédé le 23 juillet 2021, a fait l'objet d'une mesure de contention, attaché par les chevilles et les poignets à son lit, lors de sa prise en
Source officiellePage 66 sur 281