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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Condamner La Forge des pins à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CC

cr

613725bccd58014677420253

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

. et Edouard A..., dirigeants respectivement de droit et de fait de la société Eure Quartz, avaient mis en place un système ayant consisté à vendre à de nombreux petits commerçants des montres et des pin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60712

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

______ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.829 Demandeur(s) : la société Choisir la Bourgogne Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Air des Pins

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836901

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

France" le permis de construire un bâtiment de 44 logements sur des terrains situés rue du Lys et boulevard Bijou-Plage ; 2°/ de rejeter la demande présentée par l'association de défense de Juan-les-Pins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10031

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

pourvoi formé par Mme Julie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, 4ème B), dans le litige l'opposant à la société Korian Les Pins

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d57

Cassation

18 octobre 1983

18 octobre 1983

ET AUTRES PROPRIETAIRES "AYANT PINS" DE PARCELLES DIVISES DEPENDANT DE LA FORET USAGERE DE LA TESTE, QUI EST GREVEE, AU PROFIT DES HABITANTS DE QUATRE COMMUNES, DE DIVERS DROITS D'USAGE CONCEDES PAR LE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301152

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X..., Y..., à la SCI Paris Juan-les-Pins, à M.

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b0f

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

(Pompes Funèbres Antibles-Juan-les-Pins) a entrepris des activités comprises dans le service extérieur des pompes funèbres malgré la concession exclusive accordée à la société Pompes Funèbres Réunies,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001170_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il soutient que : - la responsabilité de la commune de La Faute-sur-Mer sur le fondement des dommages permanents de travaux publics compte tenu de la gêne occasionnée par la chute des aiguilles des pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304030_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

lui a interdit de tirer un feu d'artifice privé le 17 août 2023 dans la baie d'Antibes-Juan-Les-Pins, au droit de l'établissement Helios. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401929_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur l’intervention de l’association « L’écho du Barrage » : Il ressort des statuts de l’association « L’écho du Barrage », déclarée en préfecture le 11 juin 2024, qu’elle a pour objet social « l’observation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300003

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [C] [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401271_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de cet article R. 214-112 : « Le volume retenu par le barrage (…) est le volume retenu (y compris les éventuels dépôts naturels ou non) par le barrage à la cote de retenue normale correspondant au niveau

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2305036_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La SCI Paris Bara est la propriétaire d'une maison à usage d'habitation au 6 rue Bara à Montreuil.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e3cdc6046d4754d279

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKJ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eacdc6046d4754d306

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eecdc6046d4754d357

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01748 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKI Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4096dcdc6046d4754ebc6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01737 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ3 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40971cdc6046d4754ec12

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMJ4 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01742 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

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