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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC007651211
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Le 25 février 2011, le D r Lecart de l’hôpital de Liège se rendit à Lantin pour examiner YG.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2306530_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Azogui, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00830_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00993_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des référés
66884a3c342d338c20d50481
5 juillet 2024
5 juillet 2024
THE REMARKETING COMPANY Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Lahcen EL MOUSSAID à Me Véronique SAURIE à Me Pierre MONTORO à S.A.S.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00755_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Il demande à la cour de prononcer : - l'annulation de la sanction disciplinaire de mise à pied du 30 juillet 2004 et le paiement de cette mise à pied, soit 365, 75euros ; - la résolution judiciaire du
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112745_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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