qu'elle a versées aux débats ainsi que ses écritures, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement attaqué est totalement muet quant à la date à laquelle ont été communiquées les pièces et explications

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Un juge d'instruction a décerné le 17 avril 2024 un mandat d'arrêt contre M.

[W] et des pièces 68 à 111 déposées par celui-ci le 7 novembre 2022 et celle tendant à ce que soit écartée la pièce adverse n° 88 produite en violation du droit au respect à la vie privée et, en conséquence

la SA Securinfor n'aurait pas rempli son obligation d'intervenir dans un délai de 48 heures, sans s'expliquer sur l'intervention immédiate de cette société auprès de la SARL Highway pour obtenir la pièce

Pierre, - Y... Serge, - A...

Garmia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Y..., du chef de violences volontaires

du dossier, d une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement celle de la liste des pièces dressées par l Administration requérante, et, d autre part, que dans le cadre de la

annexées à la requête représentant plus de 122 feuillets, et d'autre part que la typographie de l'ordonnance reproduit fidèlement celle de la liste des pièces annexées à la requête de l'Administration

ont à nouveau statué sur ce recours en révision ; qu'en déclarant que le recours était irrecevable sous prétexte que l'existence des éléments décisifs justifiant le recours en révision résultait des pièces

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans

produites par l'administration fiscale, sans procéder à aucune analyse précise de ces pièces et sans expliquer en quoi ces pièces établissent des faits laissant présumer des agissements frauduleux, l'ordonnance

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1998), d'avoir écarté d'office les pièces numérotées 6, 7 et 8 produites par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Gage et Compagnie, société à responsabilité

Il retient que, par voie de conséquence, restent susceptibles d'être examinées par la cour les pièces 1 à 17, 23 à 27, 30 à 33 et les moyens qui ne reposent pas sur les pièces issues de l'exécution de

[G], dès lors qu'il n'allègue ni n'établit son intérêt à obtenir l'annulation desdits actes et pièces.

32, unique pièce communiquée, étant manifestement non documentée, non explicitée et insusceptible de constituer à elle-seule un indice à la charge de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 15 février 2025, M.

matérialisées en orange en pièce 12 et des pièces afférentes au secrétariat juridique de la société Barjane, matérialisées en bleu en pièce 12, sous prétexte que ces pièces n'étaient pas produites et