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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01333
16 juin 2011
16 juin 2011
Qu'il s'ensuit qu'une partie des frais professionnels est en réalité supportée par Monsieur X..., entamant ainsi son salaire pour le ramener en dessous du SMIC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110606
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[A] verse aux débats un document daté du 27 février 2008, rédigé en ces termes : « Nous soussignés Ernst & Young [...] représentée par Maître Philippe Battini, agissant en qualité d'avocat de la SCI
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[I] a été engagé à compter du 1er février 2012 en qualité de manager de rayon affecté au rayon épicerie par la SAS CLAIRIDIS. Il a été placé en arrêt de travail du 23 mars au 29 avril 2017.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea9948
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 13] N° RG : 23/04526 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
Source officielleChambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielle4e chambre civile
6960f597cdc6046d47bdc727
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre Civile
643f88cfad85da04f53a3bb7
17 avril 2023
17 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed49
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb746f
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
659f97553328fa00087a25cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86308
22 avril 2002
22 avril 2002
Philippe X... Y.../ Mme Ghislaine Z... épouse X...
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f6c
1 avril 2025
1 avril 2025
2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 1123000209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Marie-Véronique RAHON-WITZ
Source officielle4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bf
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e39951809
24 octobre 2013
24 octobre 2013
déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10-00924 APPELANTE SOCIETE AREVA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202137_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C un indu de prime d'activité d'un montant initial de 1 761,50 euros, ramené, par l'effet d'une retenue, à la somme de 943,97 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01217_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Ramon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 février 2022 ainsi que l'arrêté du 22 avril 2021 du préfet de l'Isère le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice VEYSSEYRE de la SCP VEYSSEYRE-GARRIGUES, avocat au barreau
Source officielle1re chambre sociale
6040a83031336b630938c525
3 mars 2021
3 mars 2021
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfa
17 octobre 2013
17 octobre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
né le 18 Février 1955 à TOULON (83000) ... 69730 GENAY représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REYNE-RICHARD-REYNE, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Philippe
Source officiellePage 66 sur 227