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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD002667109
22 janvier 2015
proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les juridictions nationales pour la justifier étaient « pertinents et suffisants » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna
Page 66 sur 80
ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712
19 janvier 2017
(voir, mutatis mutandis , Perna c. Italie [GC], n o 48898/99, § 42, CEDH 2003-V, et Nikula c. Finlande , no 31611/96, § 38, CEDH 2002 ‑ II).
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
; 'pas besoin de mettre la direction en copie, c'est ma réaction perso à tes conneries' ; - son avis médical d'inaptitude du 27 avril 2015.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0518DEC003519918
18 mai 2021
matter for regulation by national law and appreciation by the domestic courts which assess the evidence before them as well as the relevance of the evidence which the accused seeks to adduce (see Perna
ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC004692807
12 mars 2019
statements taken into consideration by the national authorities in reaching their decisions concerning alleged defamation may lead one to lose sight of the article’s overall content and its very essence (see Perna
Cüneyt Polatc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD003221107
13 novembre 2014
Encore faut-il qu’il étaye sa demande d’audition de témoins en précisant l’importance et que cette audition soit nécessaire à la manifestation de la vérité ( Perna c.
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
rappelle au passage que votre société n'ayant pas payé de nombreux fournisseurs sur le département, les comptes ouverts étaient donc bloqués m'obligeant à effectuer des multiples achats avec ma carte perso
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Perso, je pense qu'il est trop tard pour le mandat ad hoc… Si nous n'avons pas les financements sous 30 jours nous sommes en cessation des paiements."
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9813
19 avril 2024
conformément à leur définition : Aux 'Auto dev' s'il a besoin d'être en salle ZEN (uniquement) pour se reposer les oreilles; 'Co Dev' pour les tâches de Freelearning (sur sa position de travail) et en 'Pause Perso
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
des durées maximales de travail et des durées de repos, - la répartition du temps de travail sur l'année, - l'organisation du travail dans son service et dans l'entreprise, - l'articulation vie pro/perso
5ème chambre sociale PH
659e46e0553798000884726c
9 janvier 2024
supplémentaires à respecter en sus des délais classiques d'appel et de MEE TGI à gérer, les demandes de PV MATMUT et BKB, les commandes de fournitures LYRECO, mais je dois également gérer tous les dossiers persos
Pôle 1 - Chambre 2
65b369f18c0355000835f5b0
25 janvier 2024
Au surplus, l'ordonnance a fait interdiction à l'huissier de justice de collecter des informations manifestement "personnelles", "perso" ou "privé" et sans rapport avec la mission.
Chambre sociale
65c1dd0db1dbba0008e25cc7
s'articule votre activité professionnelle, votre vie personnelle et familiale" : "très bien, marge de manoeuvre et autonomie permettant un confort psychologique entre activité professionnelle et vie perso
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310648
20 décembre 2018
, tous conclus au prix de 1 euro le m2, sont pertinents, contrairement à ce que fait valoir la SCEA, puisqu'ils concernent des parcelles situées dans des communes comparables, pas très éloignées de Persan
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc88584a2b1faba4739c66
16 novembre 2018
Il apparaît que parmi ces communications, l'une d'entre elles, datée au 15 Avril 2015 à 19h26 est clairement identifiée comme personnelle, l'objet du mail étant «'perso'» : la société POYET MOTTE PUERICULTURE
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00576
19 mai 2021
de CA réalisé par client des mois de novembre et décembre 2014 -deux pages manuscrites portant les adresses prises lors des permanences Showroom en 2015 avec indication du nombre des adresses "perso
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0522JUD001835802
22 mai 2007
witnesses; he must, in addition, support his request by explaining why it is important for the witnesses concerned to be heard and their evidence must be necessary for the establishment of the truth (see Perna
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0208DEC001354004
8 février 2007
3 (d) leaves it to the domestic courts to assess whether it is appropriate to call witnesses; it does not require the attendance and examination of every witness on the accused’s behalf (see Perna
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005464411
8 octobre 2013
14/06/2010 54669/11 10/08/2011 Borislav KARALIĆ Banja Luka BH Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 11/06/2009 12/10/2009 08/06/2010 54670/11 10/08/2011 Petar SAVIČIĆ Banja Luka BH Persa
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004367298
20 septembre 2005
En 1997, la requérante suivit des cours de littérature et de langue perse à l’université de Dicle (Diyarbakır).