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1 592 résultats pour « Persa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD002667109

Admin. suprême

22 janvier 2015

22 janvier 2015

proportionnée au but légitime poursuivi   » et si les motifs invoqués par les juridictions nationales pour la justifier étaient «   pertinents et suffisants   » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD005213712

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

(voir, mutatis mutandis , Perna c.   Italie [GC], n o   48898/99, §   42, CEDH 2003-V, et Nikula c. Finlande , no 31611/96, § 38, CEDH 2002 ‑ II).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f320

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

; 'pas besoin de mettre la direction en copie, c'est ma réaction perso à tes conneries' ; - son avis médical d'inaptitude du 27 avril 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0518DEC003519918

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

matter for regulation by national law and appreciation by the domestic courts which assess the evidence before them as well as the relevance of the evidence which the accused seeks to adduce (see   Perna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC004692807

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

statements taken into consideration by the national authorities in reaching their decisions concerning alleged defamation may lead one to lose sight of the article’s overall content and its very essence (see Perna

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Cüneyt Polatc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD003221107

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Encore faut-il qu’il étaye sa demande d’audition de témoins en précisant l’importance et que cette audition soit nécessaire à la manifestation de la vérité ( Perna c.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

rappelle au passage que votre société n'ayant pas payé de nombreux fournisseurs sur le département, les comptes ouverts étaient donc bloqués m'obligeant à effectuer des multiples achats avec ma carte perso

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Perso, je pense qu'il est trop tard pour le mandat ad hoc… Si nous n'avons pas les financements sous 30 jours nous sommes en cessation des paiements."

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe9813

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

conformément à leur définition : Aux 'Auto dev' s'il a besoin d'être en salle ZEN (uniquement) pour se reposer les oreilles; 'Co Dev' pour les tâches de Freelearning (sur sa position de travail) et en 'Pause Perso

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des durées maximales de travail et des durées de repos, - la répartition du temps de travail sur l'année, - l'organisation du travail dans son service et dans l'entreprise, - l'articulation vie pro/perso

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e0553798000884726c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

supplémentaires à respecter en sus des délais classiques d'appel et de MEE TGI à gérer, les demandes de PV MATMUT et BKB, les commandes de fournitures LYRECO, mais je dois également gérer tous les dossiers persos

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f18c0355000835f5b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au surplus, l'ordonnance a fait interdiction à l'huissier de justice de collecter des informations manifestement "personnelles", "perso" ou "privé" et sans rapport avec la mission.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd0db1dbba0008e25cc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

s'articule votre activité professionnelle, votre vie personnelle et familiale" : "très bien, marge de manoeuvre et autonomie permettant un confort psychologique entre activité professionnelle et vie perso

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310648

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, tous conclus au prix de 1 euro le m2, sont pertinents, contrairement à ce que fait valoir la SCEA, puisqu'ils concernent des parcelles situées dans des communes comparables, pas très éloignées de Persan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc88584a2b1faba4739c66

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il apparaît que parmi ces communications, l'une d'entre elles, datée au 15 Avril 2015 à 19h26 est clairement identifiée comme personnelle, l'objet du mail étant «'perso'» : la société POYET MOTTE PUERICULTURE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00576

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de CA réalisé par client des mois de novembre et décembre 2014 -deux pages manuscrites portant les adresses prises lors des permanences Showroom en 2015 avec indication du nombre des adresses "perso

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0522JUD001835802

Admin. suprême

22 mai 2007

22 mai 2007

witnesses; he must, in addition, support his request by explaining why it is important for the witnesses concerned to be heard and their evidence must be necessary for the establishment of the truth (see Perna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0208DEC001354004

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

3   (d) leaves it to the domestic courts to assess whether it is appropriate to call witnesses; it does not require the attendance and examination of every witness on the accused’s behalf (see Perna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005464411

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

14/06/2010   54669/11 10/08/2011 Borislav KARALIĆ Banja Luka BH Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 11/06/2009 12/10/2009 08/06/2010   54670/11   10/08/2011 Petar SAVIČIĆ Banja Luka BH   Persa

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004367298

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

    En 1997, la requérante suivit des cours de littérature et de langue perse à l’université de Dicle (Diyarbakır).

Source officielle