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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007926654

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Pierre-Laurent X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle

Page 66 sur 1191

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

PECHIER, Thibaud Léo

SIREN 917764037Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

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Procédures collectives

PECHIER, Françoise

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01535

15/12/2024

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Modifications diverses

PECHIER, Gautier, PECHIER-BARROT

SIREN 893673814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/09/2024

Voir →

Radiations

LE JARDIN DU ROUCAS, PECHIER, Philippe Jean Victorin

SIREN 488373515Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

21/04/2023

Voir →

Créations

THIBAUE LIVRAISON, PECHIER, Thibaud Léo

SIREN 917764037Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/07/2022

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927158

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Marcel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927163

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Olivier X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927394

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

LARUE et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927401

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

André X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007927851

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Georges X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007927992

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux CONSORTS ROBERT DE X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007928225

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Ginette X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007928236

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à M. Eugène X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929196

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fernande X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007929971

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

déplacer, de formuler par écrit les remarques qui vous paraîtraient utiles, de façon que le président puisse en faire part aux membres de la commission" ; qu'en outre le ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007930814

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Antoine X..., à la commission nationale d'aménagement foncier, à la commune de Bistroff et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931356

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931378

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Paul X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007931445

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Guy X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007931642

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Henri X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007931679

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008021018

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

Vu le recours, enregistré le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008030909

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Henri X..., à la commission nationale d'aménagement foncier et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008032298

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 1er avril 1999, la commission nationale d'aménagement foncier, saisie par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle