X... à payer la somme de 25 207,98 euros à la banque : Attendu que l'arrêt ne comportant dans son dispositif aucun chef prononçant une telle condamnation, le moyen n'est pas recevable ; Mais sur le moyen

Enfin, sur les sommes visées dans le commandement de payer du 26 février 2018,'M.'

aux fins d'expertise judiciaire et d'allocation d'une provision à valoir sur le montant de son préjudice ; Attendu que la société Alpha médical et l'assureur font grief à l'arrêt de les condamner à payer

produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Groupement français de caution Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Groupement Français de caution à payer

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné la société Raimond à payer au SDC de la résidence [...] à la Garenne-Colombes les sommes de 111 239,56 euros TTC, avec intérêts au taux

EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance rendue le 26 septembre 2000, le tribunal d'instance de Muret a enjoint Monsieur [Y] [F] de payer à la société Franfinance la somme de (14'732,15 francs) 2.245,88

reconventionnelle, - condamné Mme [H] à payer à la société ARP et la société ARPROD la somme de 1500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

[N] [O] demandent à la cour de : - débouter la société Le Mawuna de toutes ses demandes, - condamner la société à leur payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile 3.000 euros chacun,

à madame [G] [S] [Z] [J] la somme de 1 500 € à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice, condamné la société Maaf Assurances à payer à madame [G] [S] [Z] [J] la somme de 1 500

démolition d'un abri à poubelles et dépose d'une gouttière et de panneaux solaires édifiés par elle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à démolir l'abri de poubelles et à payer

société Bapy a assigné la société des Carnets en restitution du montant de l'indemnité d'immobilisation versée ; Attendu que la société Bapy fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la clinique Herbert aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

de payer aux fins de saisie-vente est par principe un acte qui introduit une saisie-vente, et n'est exigé à peine d'irrégularité que pour cette mesure ; qu'un commandement de payer aux

Le 18 juin 2012, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir condamner l'URSSAF des Pays de la Loire à lui payer : - 8.125 € à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juin

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

Civ., 29 janvier 2014, pourvoi n° U 13-10.833), que la société Knappe a confié divers travaux à la société Art métal ; que, la société Knappe ayant refusé de signer le procès-verbal de réception et de payer

X... et la société Le Paradis font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à M.