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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137229acd580146773fefe6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773fefe9

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0b2

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0b4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0b6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137229ccd580146773ff17e

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff516

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6ed

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff822

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff865

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd071

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pasturel, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Total raffinage

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd536

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd537

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd615

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd618

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372278cd580146773fd624

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f9

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd925

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : Mme Pasturel, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda29

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

représentant des créanciers de la société anonyme Loon plage discothèque club "La Locomotive", défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1995, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

êt qui a déclaré irrecevable sa demande en paiement dirigéec/Mme X

613722e6cd58014677402f06

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle

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