Pierre X... est propriétaire de la partie de la parcelle sise à Sch ¿ lcher, Plateau Fofo, cadastrée section L n° 49, sur laquelle est érigée sa maison d'habitation, l'arrêt rendu le 23 novembre 2012,

suffisant à la voie publique, considérant que la parcelle peut bénéficier d’une servitude de passage.

F et Mme E ont déposé en mairie de Saint-Barthélémy-le-Plain le 11 août 2022 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

restant appartenir au vendeur cadastrées section A no 1992 pour 43 a 24 ca et section A no 1995 pour 1 a 60 ca, parcelles destinées à la vente pour la construction de cinq maisons individuelles à usage

DUPONT BATI CHAMPAGNE C/ Pascal X...

Il ressort des pièces du dossier que le projet de M. et Mme A réalise deux places de stationnement, l'une dans le garage et l'autre en extérieur, devant la maison.

la décision implicite de rejet opposée à leurs lettres de demande préalable. 2°) d'annuler le permis de construire n° 24-200-4/PR/A du 21 août 2024 délivré pour des travaux de construction d'une maison

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et

Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m², sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle

Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m2, sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle

avec pailler attenant " mais ne citait aucune parcelle de terrain libre de construction, que l'acte de vente du 20 avril 1976 faisait état d'une maison d'habitation sans mentionner aucun terrain ou construction

passage de quatre mètres, que la commune de Poussan entendait rendre cette voie normalement carrossable, que si un passage de cinq mètres de large devait être prévu sur les terrains enclavés la parcelle

les attestations produites par la Commune faisant remonter l'absence d'entretien de la maison à 1997, Mme K... s'est comportée en propriétaire et a fait sur la parcelle des actes matériels de possession

Elle précise que compte tenu de l'activité exercée, les parcelles sont susceptibles d'être polluées.

de Mme [Y] (parcelle cadastrée [Cadastre 3]), - Dit que les canalisations situées le long des murs de la maison de Mme [Y] (parcelle cadastrée [Cadastre 3]) sont situées sur la propriété de M. et Mme

de ce hangar ont été construits en partie sur la parcelle 100, et qu'au droit de la maison d'habitation ce bâtiment a été vraisemblablement accolé contre la maison, ce dont le géomètre expert a déduit

Y... et Mme X... ont acquis une parcelle de terrain à bâtir comprenant un bâtiment en ruine, puis ont entrepris des travaux de rénovation et d'extension ; que les travaux de gros oeuvre ont été confiés

Cet immeuble, qui est actuellement cadastré Y0 18, jouxte la parcelle YO 8, qui a été attribuée à M.