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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6031e87afa806221d3aa5078
7 juin 2018
7 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielle17e Chambre
6031e87afa806221d3aa5079
7 juin 2018
7 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c3573
19 avril 2018
19 avril 2018
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c3574
19 avril 2018
19 avril 2018
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
60368f6dc33e2b32475b73df
6 octobre 2015
6 octobre 2015
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
616333d1f74a27a178b843b0
30 mai 2011
30 mai 2011
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e17c25a97f0381f5210
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e36c25a97f0381f537d
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305841_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Pour établir l'existence d'une situation d'urgence particulière, la société Vaks Lola, qui exerce une activité de salon de coiffure dans un local situé 20 chemin du Paradis à Martigues, soutient que l'interdiction
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe0140a
4 avril 2024
4 avril 2024
greffier dans l’affaire entre : DEFENDEUR A L’INCIDENT demandeur au principal Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet CITYA PARADIS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société PAINDOR COTE D’AZUR SAS est rejetée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219836
13 septembre 2022
13 septembre 2022
On 15 May 2012, a few weeks before the annual Pride Parade in Sofia, the applicant was asked to state her name and subscribe to a petition against the parade.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187181
24 septembre 2018
24 septembre 2018
It also pertains to the alleged lack of adequate reasoning in domestic courts’ judgments in response to the challenge brought by the applicants concerning the lawfulness of the identification parade on
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfea
22 décembre 1988
22 décembre 1988
cassation des jugements rendus le 9 juin 1987, par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aab7
27 juin 2000
27 juin 2000
Yvon B..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Galerie Pardo, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M. Robert C..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleChambre 4-2
6962396ecdc6046d47d5b2ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. *** Madame [V] [T] exerce une activité de « point chaud, pâtisserie, viennoiserie, sandwiches » sous la forme d'une entreprise individuelle et le nom commercial « Au paradis des délices ».
Source officielleChambre 4-4
5fda2ce9514b8c7217ff8d84
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
- de dire qu'aucun des propos poursuivis ne porte atteinte à l'honneur et à la consiédration de Madame [X] [W], - de dire que ne saurait être retenu comme diffamatoire la simple évocation d'un paradoxe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203502_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Pardoe, avocate de Mme C, épouse D, et de M.
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3b0
8 octobre 1990
8 octobre 1990
douanières ; qu'ainsi les visas apposés sur son titre de voyage ne sont pas de nature à effacer la réalité du fait que le 26 septembre 1985, il se trouvait bien à Paris ; qu'enfin et surtout, lors d'une parade
Source officiellePage 66 sur 454