nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements » ; - l'article ND 14-1 du plan d'occupation des sols de la ville d'Aix-en-Provence qui limite la surface hors oeuvre nette

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  En l'affaire Oliveira Neves*,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCI du Moulin de Nesles (la SCI) est propriétaire d'un moulin à eau sur la rivière de l'Yerres, occupé par

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'imposition de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de l'appartement situé au 13 rue de Nesle 2.

Albert Y..., agissant ès qualités de président de l'Association syndicale du lotissement Le Belvédère, domicilié de droit au siège de l'association, à la mairie d'Escala, La Barthe de Neste (Hautes-Pyrénées

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la société Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée Tunzini Nessi

répondre au moyen, qui n'était pas inopérant, tiré de ce que le permis de construire initial, prorogé par arrêté du 27 janvier 2003, n'avait eu ni pour objet ni pour effet de créer une surface hors oeuvre nette

membre, dotée d'une carte communale, puis approuvé le dossier de réalisation de cette zone, comprenant notamment un programme global des constructions à édifier représentant une surface hors oeuvre nette

flexibles de douche et pas seulement les robinets et organes similaires ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé la NC ; 2°/ que les Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH

administratif de Grenoble, par jugement en date du 12 juillet 2007, a constaté l'illégalité du permis de construire au motif que ce dernier autorisait une construction de 156 m² de surface hors oeuvre nette

à la valeur nominale des parts sociales à émettre par la société bénéficiaire des apports - d’apprécier les avantages particuliers stipulés En conclusion de mes travaux, je suis d’avis que la valeur nette

des intérêts, - donné acte à la société Bail Actea de ce qu'elle fera bénéficier la société MNP Pavages, par voie d'imputation ou de remboursement, de 80 % du produit net de revente ou de la valeur nette

la somme de 8 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif » et l'a débouté du surplus de ces demandes ; Et statuant à nouveau, Condamner la société à lui payer la somme nette

ce dans la limite de 9 mois de salaire ; - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire au-delà ; - débouté l'[6] venant aux droits de l'[5] de sa demande de restitution de la somme nette

Ainsi, elle a sollicité à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse une somme nette de 124 800 euros.

. / A compter du 1er janvier 2007, cette valeur est la suivante : / CATEGORIES / PLANCHER hors oeuvre nette (en euros) 1° Locaux annexes aux locaux mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 8° et constructions non

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme D C, représentée par Me Neve, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article