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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00058_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00082_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00596_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01900_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02571_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03827_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04900_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04905_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05127_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05323_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02747_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02864_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02910_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03547_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04242_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04973_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001691_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le Gars, président, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202029_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Féjerdy, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110952_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, Mme Amar-Cid, première conseillère.

Source officielle

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