Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° M 19-13.219 contre le jugement rendu le 20 février 2019 par le tribunal d'instance de Melun

sud constructions (CGS) ; que la société Equipement énergie renouvelable et urbain (E2R2) a été chargée de l'installation d'un ballon d'eau chaude, d'un dispositif de chauffage et d'une ventilation mécanique

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10239 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

mars 1985, un avion Airbus A 300 appartenant à la société Lignes aériennes intérieures Air Inter a été accidenté lors d'un atterrissage sur l'aérodrome de Perpignan ; que l'accident a eu pour cause mécanique

(Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée "Bretonne de Mécanique et Moteurs", dont le siège social est ...

rue de Modenheim à Sausheim (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Colmar ( chambre sociale), au profit de la société Alsacienne de Constructions Mécaniques

Patrick X..., demeurant à Clavy-Warby (Ardennes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er août 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de Mme Sylvie Z..., née Y..., demeurant

la cour d'appel, après avoir retenu que le propriétaire du véhicule en était resté gardien, énonce que les circonstances de l'accident demeuraient indéterminées et que l'hypothèse d'une défaillance mécanique

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 avril 1991), que les époux Y... ont vendu aux époux A... un fonds de commerce de mécanique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Colmar, 4 janvier 2000), que la société Alsacienne de composants mécaniques

. ; que leur fille Mégane est décédée lors de cette catastrophe naturelle, tandis que son père s'est blessé en lui portant secours ; que M. et Mme X... ont fait assigner la commune et l'Office public d'habitations

[J] a été engagé en qualité de technicien qualité par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, puis la société PSA automobiles.

[M] a été engagé par la société Cevi (la société) le 3 juillet 2000, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien confirmé mécanique véhicules industriels. 2.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [D], de Me Haas, avocat de la société Pour la promotion de la mécanique et de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Groupement international de mécanique

[X], de la SCP Boullez, avocat de la société Précision mécanique de [Localité 2], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Mélanie PETIT-DELAMARE, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté(e) de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du JEUDI TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.