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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Cherveux représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la commune de Cognac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la commune de L'Isle-d'Espagnac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Floirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la commune d'Aize, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur, au ministre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société HydetAu Fluid, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché n°AO2019-14 de "
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418454_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
16 mai 2012
16 mai 2012
né en 1946 à TEMSAMANE (MAROC) ... 30000 NIMES ayant pour avocats la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f46adecdc6046d4731586e
30 avril 2026
30 avril 2026
La société SOA est présente à l'audience en la personne de Monsieur [O] [H] et de Monsieur [C] [R], assistés de Maître MERLET Alexandre, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642d14dacb8fa004f57da34f
4 avril 2023
4 avril 2023
au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL [V] [G] AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde MERMET-GUYENNET
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
16 avril 2025
madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J80 ENTRE * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme Luce - SCP Mermet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b01bb40ec8318f31d10
20 octobre 2023
20 octobre 2023
00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CEDEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b01bb40ec8318f31d12
20 octobre 2023
20 octobre 2023
00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CEDEC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b02bb40ec8318f31d14
20 octobre 2023
20 octobre 2023
00049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CEDEC [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b02bb40ec8318f31d16
20 octobre 2023
20 octobre 2023
00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CEDEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 à 10h, en présence de Mme Malo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b48
19 juin 2019
19 juin 2019
Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/05143 APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde MERMET-GUYENNET
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2915316-3212165
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Rights (The judgment is available only in French) Principal facts The applicant, Mr Ragip Shabani, is a Kosovar who was born in 1966 and is currently being held in Bois-Mermet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209313_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201695_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 66 sur 82
MERABET, Chaïma
17/07/2026
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MERABET, Mohamed-Seddik
09/07/2026
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BENMEBAREK, Louiza, MERABET
07/07/2026
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MERABET, Mourad
07/07/2026
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CABINET DU DOCTEUR MERABET
30/06/2026
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