catégorique émis par ce dernier de remplir les feuilles d'attachement -ce qui avait été demandé à l'ensemble de ses salariés- et, d'autre part, par son indiscipline caractérisée faisant suite à des menaces

son devenir professionnel" et ne lui ait pas trouvé immédiatement le nouveau poste adapté à son état de santé qu'il réclamait, soit susceptible de retirer leur caractère de faute grave aux injures et menaces

droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Robert X... est renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin des chefs de pénétrations sexuelles par violence, menace

227-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace

X..., le 23 août 1987, du domicile conjugal coïncidant avec une scène de ménage au cours de laquelle Mme Y... lui a porté des coups, attestés par un certificat médical produit, l'arrêt infirmatif attaqué

indique que toute convention contraire aux dispositions des articles L. 122-5 à L. 122-31 est nulle de plein droit et que, d'autre part, elle n'aurait jamais signé l'avenant si l'employeur ne l'avait pas menacé

salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'ainsi ne tire pas de ses constatations les conséquences légales en résultant la cour d'appel qui, ayant relevé que le salarié avait proféré des menaces

indiqué que cette pension avait été absorbée par les dépenses communes et qu'il avait admis implicitement mais nécessairement que les arrérages de cette pension avaient servi au paiement des dépenses du ménage

relative à la saisie-attribution peut être élevée dans le délai d'un mois après sa dénonciation au débiteur saisi, et que seul a intérêt à agir le propriétaire de la créance dont le recouvrement est menacé

du licenciement soit comparée avec sa situation lors des exercices antérieurs afin d'en apprécier l'évolution ; qu'en l'espèce, pour dire que la compétitivité de la société Mouvex n'était nullement menacée

de l'avoir annulée, alors selon le moyen : 1 / que caractérise une désignation frauduleuse celle dont le seul but est d'assurer la protection personnelle d'un salarié en cours de licenciement ou menacé

Pour fonder valablement un licenciement, la menace qui pèse sur la compétitivité du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise doit être établie.

[X] [M] avec l'usage ou sous la menace d'une arme, et l'a condamné à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour ces faits, alors « qu'en vertu des dispositions de l'article 346 du code de procédure

revanche de rechercher, lorsqu'une irrégularité de procédure grave et manifeste est invoquée à l'égard d'une décision prononçant une lourde sanction pécuniaire, si cette décision n'est pas sérieusement menacée

[U] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 10 juillet 2024, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros

relaxé la prévenue des fins de la poursuite et a en conséquence débouté la partie civile de ses demandes d'indemnisation, alors : « 1°/ que l'outrage est caractérisé lorsque des paroles, gestes ou menaces

[D] fait l'objet d'une convocation, délivrée par le procureur de la République d'Agen, à comparaître le 11 décembre 2024 devant son délégué, pour des faits commis le 13 octobre 2023 de menace, violence

il appartient au juge d’apprécier l’existence d’une menace à l’ordre public