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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01326_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01328_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01329_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01332_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01350_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01352_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01353_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01889_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : Ch.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01936_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01968_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02273_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02345_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. La rapporteure, signé S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02379_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Metz et de Me Damilot pour l'UACM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02796_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00416_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00616_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00735_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Maamouri pour Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01013_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01549_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. B....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01886_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Wirtz pour la SCI du Domaine et de Me Rosensthiel pour la commune de Still.

Source officielle

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