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2 678 résultats pour « Maxence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201984_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Maxence Den Heijer, secrétaire général de la préfecture du département de la Haute-Marne, bénéficie, par un arrêté du 7 mars 2022 régulièrement publié le jour même, d'une délégation de la préfète de ce

Source officielle

Page 66 sur 134

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Journal officiel
Procédures collectives

VALENTE, Maxence, VALENTE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 7 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de co

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAXENCE LECAT

SIREN 932824204Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

17/07/2026

Voir →

Créations

Floury, Maxence Daniel Georges

SIREN 107207664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Créations

LANGLET, Maxence, Alain, Michel

SIREN 852751544Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

Voir →

Créations

BRON, Joris, Maxence, Mistral

SIREN 900415761Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

Voir →

CC

civ2

613723c3cd5801467740dd6c

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Robert Y..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est 102, rue Masséna, 69471 Lyon Cedex 06, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629714

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

." ; Considérant qu'il résulte de l'arrêt rendu le 25 mars 1981 par la cour d'appel de Poitiers que le Docteur X..., qui exerçait la médecine à Saint-Maixent-l'Ecole en association avec deux autres médecins

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adbbcdc6046d476ef623

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Pierre AURIERES Mme [C] [F] Mandataire judiciaire : Me [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Administrateur Judiciaire : SELARL AMAJ représentée par Maître [O] MANENT [Adresse 4] [Localité 3] Dit que

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd07

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd0a

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd0f

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d3

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0145

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f014f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0150

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fecd580146773f01cd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, avocat général ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0212

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

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CC

soc

613720ffcd580146773f0230

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02bb

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Magendie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06c9

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Magendie, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f070a

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0728

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f0811

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08cf

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Magendie, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle