naissance 3] 1968 à [Localité 4] (92) [Adresse 3] [Localité 5] (USA) représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Pierre-Olivier

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 790 887 319 (BORDEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉES Madame [D] [P] veuve [C] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (MALAISIE) [Adresse 5] [Adresse 12] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

en sa qualité d'assureur de la société BOUYGUES BATIMENT IDF et de la société PARIBAT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par : Me Dominique OLIVIER

BLANDI II [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas de LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ-NEGRE et LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Mathieu

de Nanterre sous le no 433 466 570 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Olivier G..., gestionnaire de rayon, évoque de la même façon « un harcèlement moral devant le personnel et les clients » sans aucune illustration ; qu'il fait état, comme M.

pas sans entacher sa décision du vice de contradiction de motifs considérer, d'une part, que la société Sobadis, qui était informée de son licenciement, a, nonobstant cette circonstance, demandé à Olliver

déclaration en matière d'impôt de solidarité sur la fortune n'a été souscrite au titre des années 2009 à 2011 ; qu'au regard de ces éléments, M.

BACHELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président

29 janvier 2024, APPELANTS : Monsieur [T] [P] né le 3 avril 1953 à [Localité 15] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, substitué par Me Mathilde

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/26 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES,(699) Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (51) Me Mathilde

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il démontre avoir respecté les règles imposées par le Code du travail en matière d'hygiène et de sécurité. En l'espèce, M.

[R], [C], [Y] [O] [X] DIVORCEE [B] c/o Mr [V] [K], [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 ayant pour avocat plaidant Maître Mathilde

représenté par la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Hervé Z... avocat au barreau de PARIS SCP AZOULAY ...

de mandataire ad hoc N° SIRET : 384 636 643 [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Olivier

de mandataire ad hoc N° SIRET : 382 369 437 [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Olivier