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11 278 résultats pour « Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740365

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Z..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741176

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741620

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la ville de Vannes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la régularité de la procédure d'enquête : Considérant que si l'association

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726887

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labetoulle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Bonneval et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728379

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Maxime X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007732311

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme ROUMANI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769263

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la S.A.R.L. SODEVAM et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732741

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735396

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736883

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Yvon X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750157

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Legal, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Docteur Claude X..., de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre National des Médecins et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750883

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764459

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765381

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765715

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755722

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE GARAGE NEUILLY ROULE, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15-I de la loi susvisée du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756220

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758713

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779777

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780587

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle