, appareils et engins mécaniques, parties de ces machines ou appareils'.

Y..., ait rendu plus difficile l'exercice par celui-ci de ses fonctions de directeur adjoint des machine à sous, notamment quand il assurait l'intérim du directeur desdites machines.

. ; au contraire, il résulte des témoignages notamment de ceux des personnels non-grévistes, Mathilde X..., secrétaire de direction, collègue de Jacqueline Z..., et M.

à clavier droit, tandis qu'elle-même, seule autre fabricant de machines à sténotyper sur le marché mondial, était connue pour ses machines à clavier à angle obtus, mais que la société Stenograph avait

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KHD France, dont le siège est ..., zone industrielle à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT - RNUR - dont le siège est à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine

Raynaud à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), représentée par son président du conseil d'administration en exercice et ayant une agence principale à Saint-Etienne (Loire), rue L.

outils avec lesquelles elles forment un tout indissociable dès lors que ces machines sont conçues pour fonctionner à l'aide d'une structure informatique, faisant ainsi ressortir que l'intégration des

énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 1990, la société Bail Equipement (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Rihouey (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant sur une machine

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine

A...fait appel à un autre électricien pour débrancher la batterie de la machine et permettre la rectification du mauvais câblage.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve X..., 2°/ Monsieur Thierry X..., 3°/ Monsieur Didier X..., demeurant tous trois à Colombes (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS NORMANDIE, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., représentée

Lalou X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Sofrequip, Vieux

des conclusions dont celui-ci a développé oralement le contenu lors de l'audience, par lesquelles elle sollicite de voir constater qu'elle a toujours parfaitement appliqué les règles de sécurité au sein

qu'en affirmant que les sociétés Forges des Margerides, Pbl et Fmia relevaient du même secteur d'activité qui correspondait à la production industrielle de pièces métalliques, assemblées ou non, de machines

de la catégorie des opérateurs machines, la Cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE les critères relatifs à l'ordre des licenciements doivent être

[X] [J] exerçant les fonctions de responsable maintenance et sécurité depuis le 29 janvier 1981 au sein de la société dans l'établissement de [Localité 4] où travaillait Mme [B] qui déclare que seuls les