absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde

A l'audience, Monsieur [T] [V] était absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Anne HARTMANN, Présidente de chambre Greffier : Madame Mathilde

, l'annulation du jugement du 9 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande, présentée tant en leur nom propre qu'en qualité d'administrateurs des biens de leur fils Mathieu

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15011 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070903 APPELANTES SA PERCIER prise

, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus.

ATHENA prise en la personne de Me [G] [K], ès qualité de Mandataire Judiciaire de la société LE TREMPLIN nommée en cette qualité suivant Jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 6 novembre

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN

LE PORTEL (62) Fils de X...Auguste et de Y...Suzanne Détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse, demeurant ...62480 LE PORTEL appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître WACONGNE Mathilde

Par conclusions du 11 octobre 2011, la SELARL EMJ, prise en la personne de M.

Elle invoquait l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).

[L], prise en la personne de Maître [Q] [L] en qualité de mandataire judiciaire.

DES ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur [Z] [C] audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

Mathieu Y..., représenté par sa tutrice, une somme de 460 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, comprise dans la somme totale de 589 945,15 euros allouée au titre du préjudice extra-patrimonial

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Jousselin, avocat de Mme D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Mathieu