d'appel du 19 juin 2020 APPELANT : [I] [R] [Y] [Z] [L] né le 09 Décembre 1968 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Monsieur Bertrand GOUARIN, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny MARTIN

COMPARANT, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN

COMPARANT, concluant par Maître Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence

Mathieu Z...) pouvant correspondre, notamment concernant leur localisation, à celles décrites par l'un des témoins de Villiers-sur-Marne (cf audition de M. Hicham A...).

MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...

N° 2023/ 5 RG 19/03603 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES & MARKETING C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU

Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 918 923 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

recouvrer un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 9 227,14 euros constitué sur la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2021, a été signée électroniquement le 6 juillet 2022 par Mme Martine

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HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin

Copie exécutoire : BOCCON-GIBOD Matthieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

FULLSAVE Société EUROFIBER FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI -Me Gaëlle BATTAVOINE REPUBLIQUE FRANCAISE

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU

APPELANTE SA [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra MATHIEU, avocat au

Matthieu D, demeurant ..., M.

94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DÉFENDERESSE SCCV LE 58 BRIAND 251, boulevard Péreire 75017 PARIS représentée par Maître Matthieu

dans l'affaire, ENTRE : Madame [F] [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (Allemagne) de nationalité allemande domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Mathieu

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 et assistée par Me Martin