■ N° RG 26/50092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRQN N° : 3/JJ Assignation du : 30 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

■ N° RG 26/52071 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2IE N° : 7/JJ Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

■ N° RG 26/50772 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2SJ N° : 3/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu

DBV3-V-B7J-W6UD Du 20 JANVIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe

Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 09 H 46 Par mise à disposition au greffe

la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 (absent à l'audience, s'en rapporte à ses écritures) DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent

par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OZ TADIM, [Adresse 1], Activité : ACHATS ET VENTES DE PRODUITS SURGELES, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

Activité : Négoce de bois et transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

[L], [Adresse 1], Activité : Tous travaux de plomberie, installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

travaux d'installation électrique, de plomberie, de chauffage, de climatisation, et la vente, le dépannage d'électroménagers, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

1], Activité : Vente de lits, matelas, sommiers, canapés, décoration et petits meubles et tous accessoires s'y rapportant, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

Installation, dépannage, vente d'équipements sanitaires et thermiques., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ATOUTOIT, [Adresse 1], Activité : couverture, charpente, étanchéité, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

judiciaire à l'égard de la SAS CN CONSTRUCTIONS, nom commercial : CN CONSTRUCTIONS, [Adresse 1], Activité : Maçonnerie générale, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe

Adresse 1], Activité : Exploitation d'un commerce de négoce import export en gros de tous articles en caoutchouc et dérives, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe